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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
66b45f98c979aae19b191c48
7 août 2024
novembre 2019 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTES : Madame [F] [Y] veuve [Z] [Adresse 3] [Localité 14] Représentée par Me Frédéric
Première Présidence
68872fd7147ef4d642d3761f
17 octobre 2024
[K], [O] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric NADAUD, avocat au barreau de CUSSET/VICHY Mme [Y] [W] [I] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric NADAUD,
4e Chambre B
61609204db7ff645d856646c
26 juin 2014
né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean DEBEAURAIN de la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Frédéric
Procédures collectives
69dd4e00cdc6046d47208f3a
14 avril 2025
[J] [D], président de la SAS GROUPE EMCA, assisté de Me Frédéric GOURDAIN, avocat, Attendu que SELARL FHBX, prise en la personne de Me [H] [P], Administrateur judiciaire associée, administrateur, sollicite
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497171.20250224
24 février 2025
Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Chambre Commerciale
66878d0d05d6f7f678d49446
4 juillet 2024
EDEN WASH immatriculée au RCS de Cusset sous le numéro 477 923 767 Lieudit [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300454
25 mars 2014
Frédéric Z... en qualité de président directeur général, - la délégation de pouvoirs du 28/ 04/ 2011 par laquelle M. Z... délègue à M.
AFFAIRES COURANTES
69b82368cdc6046d47de1612
16 janvier 2025
Demanderesse comparant par Maître [I] [Y], SCP [Y] ET ASSOCIES, suppléant la SCP D'AVOCATS COLLET-DE ROCQUIGNY-CHANTELOT-BRODIEZ-GOURDOU & Associés, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La Société
69dd4e15cdc6046d472090a9
[S] [C], président de la SAS GROUPE EMCA, elle-même présidente de la SAS SOFRA IDF, assisté de Me Frédéric GOURDAIN, avocat, Attendu que la SELARL FHBX, prise en la personne de Me [F] [E], Administrateur
69dd4e48cdc6046d47209491
[M] [T], président de la SAS GROUPE EMCA, elle-même présidente de la SAS, GENERALE D ETUDES ET CONCEPTIONS INDUSTRIELLES ET PETROLIERES, assisté de Me Frédéric GOURDAIN, avocat, Attendu que la SELARL
69dd4e5ecdc6046d47209625
[R] [Q], président de la SAS GROUPE EMCA, elle-même présidente de la SAS SOFRA RESIDENTIEL, assisté de Me Frédéric GOURDAIN, avocat, Attendu que SELARL FHBX, prise en la personne de Me [S] [T], Administrateur
ECLI:FR:CECHS:2025:499327.20250725
25 juillet 2025
Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
6789f56ab7cff8efb73576f5
Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS Monsieur [N] [B] [Adresse 15] [Localité 8] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473738.20230718
18 juillet 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.
civ2
6137235acd58014677408ab8
30 septembre 1999
Robert Y..., demeurant : 31210 Gourdan Polignan, 10 / de M.
Cour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917c0
12 juin 2014
SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LISYL agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 3 Passage Bullourde-75011 PARIS Représentée par Me Frédéric
ECLI:FR:CECHS:2023:471479.20230718
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1. Les pourvois de M.
64fc0cbbd3437c05e6599094
6 septembre 2023
barreau d'AURILLAC REQUERANT - APPELANT ET : Mme [R] [G] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU
69b82a96cdc6046d47de9d7b
23 janvier 2025
de PARIS, ET : La SARL [E], dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître Romain GOURDOU
Pôle 1 - Chambre 2
6162bb44f32b7c38854c2fec
24 janvier 2013
la « SCI MIKE CORPORATION» [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Sandra OHANA de la AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats avocat postulant, barreau de PARIS, toque : C1050 Assistés de Me Frédéric
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