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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90edb
18 septembre 2013
.-87000 LIMOGES Représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES Madame Suzanne Marie Jeanne
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008177185
8 octobre 2004
Frédérick X, demeurant ... ; M.
ONNANCE DE REFERE 24 Novembre 2015 Monsieur Frédéric Xc/SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE
6253cd3abd3db21cbdd92aeb
24 novembre 2015
DOSSIER N 15/ 00025 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 24 Novembre 2015 Monsieur Frédéric X...
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491102.20241018
18 octobre 2024
Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Ferme éolienne de Saint-Mary ; Considérant ce
4ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036253328
22 décembre 2017
de mandataire judiciaire de celle-ci et par la société H2D Didier Mary.
8e Chambre A
6031f41e6c33492cb23131a8
31 mai 2018
La société Maury Holding , représentant légal de la société Rockson Roto Sud Impression, est intervenue volontairement à l'instance.
Ch. Sociale -Section B
644b639bc51457d0f882dcf1
27 avril 2023
: APPELANTE : Association LIGUE AUVERGNE RHONE ALPES DE TENNIS prise en la personne de son Président [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY
Pôle 4 - Chambre 2
616246beaf0a1de0eb1b648a
26 mars 2014
[R] [S], - débouté l'association Bourdon de ses demandes à l'encontre de la société Cabinet Maury Schwob, - mis hors de cause M.
soc
61372423cd58014677412c4c
3 mars 2004
Etienne Bedossa, demeurant 29, boulevard Rabelais, 94100 Saint-Maur des Fossés, 26 / de M. Jean-Philippe Bernasconi, demeurant 11, rue André Antoine, 75018 Paris, 27 / de M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0918DEC001630324
18 septembre 2025
    Viktoriya Maradudina   Frédéric Krenc   Greffière adjointe f.f.
CETAT:CETATEXT000036253327
, la société H2D Didier Mary, la société Garnier, C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Didier Mary et de mandataire judiciaire de la société H2D Didier Mary et la
CETAT:CETATEXT000036253329
CETAT:CETATEXT000036253330
CETAT:CETATEXT000036253332
CETAT:CETATEXT000036253333
CETAT:CETATEXT000036253331
63cb92da9c02507c9078dd94
19 janvier 2023
2022 APPELANTE S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 1] [Localité 4] assistée de Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY
CETAT:CETATEXT000036253326
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203457_20231124
24 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2023, la commune de Sainte-Maure-de-Touraine indique au tribunal que le titre exécutoire en litige a été annulé le 31 décembre 2022.
Section des Référés
677d87adb032d83cfd3e8c4e
6 janvier 2025
Madame [N] [D] demeurant 19 avenue Gabriel Péri - 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS tous représentés par Maître Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : C199 DEFENDEURS Monsieur [K]
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