ME PHILIPPE THIOLET INFIRMATION Grosse délivrée le 21 07 2023 à Me Frédérique BELLINZONA Me LAFFONT 1CCC AJ REPUBLIQUE FRANCAISE

ME [R] [L] INFIRMATION Grosse délivrée le 21 07 2023 à Me Frédérique BELLINZONA Me LAFFONT 1CCC AJ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

ME [O] [C] INFIRMATION Grosse délivrée le 21 07 2023 à Me Frédérique BELLINZONA Me LAFFONT 1CCC AJ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

ME PHILIPPE THIOLET INFIRMATION Grosse délivrée le 21 07 2023 à Me Frédérique BELLINZONA Me LAFFONT 1CCC AJ REPUBLIQUE FRANCAISE

FRANCE EUROPE TRANSPORTS RAPIDES INFIRMATION Grosse délivrée le 21 04 2023 à Me Frédérique BELLINZONA Me Priscilla HAMOU CCC

FRAUNIE PLANTS infirmation Grosse délivrée le 19 01 2023 à Me Frédérique BELLINZONA Me Angèle FERES-MASSOL ccc POLE EMPLOI

RIFAI BATIMENT [D] [K] INFIRMATION Grosse délivrée le 08 07 22 à Me Frédérique BELLINZONA Me Catherine PLAINECASSAGNE VENTIMILA

Formation paritaire de Montauban ( 23/00151) Jéröme LAZARTIGUES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Frédérique

Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban (23/00125) [I] [K] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Frédérique

MISPOULET CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Fabrice MEHATS Me Frédérique BELLINZONA REPUBLIQUE FRANCAISE AU

ADIAD C/ [H] [W] infirmation partielle Grosse délivrée le 12 01 24 à Me Gilles SOREL Me Frédérique BELLINZONA REPUBLIQUE

Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Ingrid BARBE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME Monsieur [G] [H] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Frédérique

LE FROMAGER DE [Localité 3] C/ [E] [S] confirmation Grosse délivrée le 13 5 22 à Me Anne TUXAGUES Me Frédérique BELLINZONA

( 23/00080) J.QUARIN SECTION ACTIVITES DIVERSES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me Fabrice MEHATS - Me Frédérique

[U] . [10] CCC à Me BELLINZONA (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats et du délibéré, de : Cécile

MIDI PYRENEES Société MJ [Z] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 8/7/22 à Me Xavier RIBAUTE Me Frédérique BELLINZONA REPUBLIQUE

FOUQUES- HIBERT ANRAS C/ [V] [G] confirmation partielle Grosse délivrée le 13 10 23 à Me Marc PICHON Me Frédérique

[Localité 4] SECTION ENCADREMENT INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me Frédérique BELLINZONA -Me Laure SERNY

LAZARTIGUES SECTION COMMERCE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me Frédérique BELLINZONA - Me Laurent [Localité 4]

HARMONIE AMBULANCE INFIRMATION Grosse délivrée le19 01 24 à Me Frédérique BELLINZONA Me Jean-philippe TALBOT REPUBLIQUE FRANCAISE