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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch civ. 1-4 construction
679874405b6b52f3e4a430b1
27 janvier 2025
ALTAREA COGEDIM IDF [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138 Plaidant : Me Gérard PERRIN de l'ASSOCIATION PERRIN BADIER, avocat
Ch civ. 1-4 copropriété
66fe358291b69e88a370ff1b
2 octobre 2024
EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/01406 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hervé KEROUREDAN, Me Frédérique FARGUES RÉPUBLIQUE
12e chambre
65449d9bc71a6a83181c8fc6
2 novembre 2023
08 Décembre 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 2020F00664 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA Me Frédérique
Chambre civile 1-6
697319abcdc6046d4763c2d4
22 janvier 2026
le Juge de l'exécution de [Localité 10] N° RG : 25/00045 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22.01.2026 à : Me Cindy FOUTEL, avocat au barreau de VERSAILLES Me Frédérique
Chambre commerciale 3-2
670f58694ad0d5ee7d7e5e46
15 octobre 2024
Ordonnance rendue le 07 Mars 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2024R00013 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Frédérique
3e chambre
6034cc77a5d5dab6c8dcef9c
22 septembre 2016
Jugement rendu le 03 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° RG : 13/01995 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédérique
Chambre des Référés
66a3ede0c63cd64a75c4c750
23 juillet 2024
unique, inscrite au R.C.S [Localité 4] sous le n° 800 682 429, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Frédérique
60328b18c877e5be9d373739
11 janvier 2018
: 12/06714 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Clémentine TELLIER Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS Me Sophie POULAIN Me Frédérique
Référé vendredi salle 3
69d33d63cdc6046d47448362
4 juillet 2025
B 789177391 Partie demanderesse : comparant par Me Jérôme DUPRE Avocat (L0079) ET : SAS FORCAPRIMM, dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 832145213 Partie défenderesse : comparant par Me Frédérique
Chambre civile 1-2
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29 avril 2025
MEUBLES [L] SARL Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Frédérique FARGUES, Postulant, avocat au barreau
6791dcc1de5aa0323224d9e8
22 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 11] N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/00934 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédérique FARGUES, Me Dan ZERHAT, Me Ondine
65a58b28919da7c4f179a10c
11 janvier 2024
n°314 901 190, dont le siège social est sis [Adresse 5] à [Localité 11], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Frédérique
6034993510aec685c6211427
8 novembre 2016
de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2012F03970 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Bertrand ROL Me Frédérique
13e chambre
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8 juin 2017
Septembre 2015 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2014F00691 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08.06.2017 à : Me Frédérique
68e954473ea43407b9109185
9 octobre 2025
DEKRA INDUSTRIAL DEMANDEURS Monsieur [M] [F], né le 12 avril 1979 à [Localité 16]), de nationalité française, demeurant [Adresse 13] représenté par Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES
15e chambre
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11 mai 2022
Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Versailles N° Section : Activités Diverses N° RG : F18/00546 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Frédérique
Saisies Immobilières
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10 janvier 2024
CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Matthieu PUYBOURDIN, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Frédérique FARGUES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138.
6036b6159510cd56c7c2a4ab
10 septembre 2015
NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 10/13297 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne Laure DUMEAU Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Frédérique
Chambre civile 1-3
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5 mai 2026
] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 9] Monsieur [T] [Q] né le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 10] Représentant : Me Frédérique
Deuxième Chambre
67115a32ffbc793219adb1f7
14 octobre 2024
SIEMENS LEASE SERVICE [Adresse 13] représentée par Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant AM TRUST, société par actions simplifiée dont le siège social est sis [Adresse
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