CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

724 résultats pour « Fragonas »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500444_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2025, Mme C D, représentée par Me Chapelle et Me Fragonas, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2014:173

droit européen

21 mars 2014

21 mars 2014

. # Frucona Košice a.s. versus Euroopa Komisjon. # Kohtuasi T-11/07 RENV.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00601

Cassation

30 mai 2012

30 mai 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mars 2011), que la société Les Parfumeries Fragonard (la société Fragonard), reprochant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163820596ce96677bf0fdba

Appel

16 mars 2011

16 mars 2011

LA COUR, Vu le jugement du Tribunal de commerce de Paris du 23 octobre 2008 qui a notamment débouté la SA LES PARFUMERIES FRAGONARD, ci-après FRAGONARD, de ses demandes de dommages et intérêts pour

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-56892

Admin. suprême

2 octobre 2000

2 octobre 2000

:always; clear:both } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   Résolution ResDH(2000)112 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 21 mars 2000 dans l’affaire Fragola

Source officielle
CC

comm

613720d5cd580146773eec6c

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Parfumerie FRAGONARD, dont le siège social est à Paris (9ème), ..., en cassation d'un

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-153449

Admin. suprême

5 mars 2015

5 mars 2015

Bolzano (BZ)   Alessandra MARI   8757/09 10/02/2009   FRUBONA - FRUTTICOLTORI BOLZANO - NALLES (FRUBONA 2) Bolzano   Alessandra MARI   8758/09 10/02/2009   FRUCHTHOF UBERETSCH

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162cf6c8b4dc27576e7b732

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2012 N° 2012/550 Rôle N° 12/03514 SAS AXIMA SAS CARI SAS ETABLISSEMENTS [E] [R] C/ SAS [Localité 4] FRAGONARD

Source officielle
CC

civ3

607943439ba5988459c41c4e

Cassation

1 octobre 1975

1 octobre 1975

SON TERRAIN PAR FRATONI, PROPRIETAIRE DU TERRAIN CONTIGU, A ASSIGNE CELUI-CI EN DEMOLITION DES OUVRAGES INDUMENT IMPLANTES ET EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS; QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, RETENANT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305589_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Il soutient que les moyens soulevés par le GAEC La Fraignaie ne sont pas fondés.

Source officielle
CC

civ3

613720d5cd580146773eec89

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

civile immobilière Le Fragonard, les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60719

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

[L] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société Les Parfumeries Fragonard et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69f44ae2cdc6046d472f2564

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La société Les Parfumeries Fragonard, partie perdante, sera condamnée à supporter les dépens.

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:475022.20230816

Admin. suprême

16 août 2023

16 août 2023

Vu la procédure suivante : Les sociétés GAN Assurances et Les Parfumeries Fragonard ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Grasse in solidum avec la société mutuelle d'assurance

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475129.20240213

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

Vu la procédure suivante : Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) la Fraignaie a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes d'ordonner, statuant sur le fondement de

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3e262eb797effb0702f0

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La société Frigonor Logistique a relevé appel de ce jugement le 12 octobre 2020.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02693_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés GAN assurances et Les Parfumeries Fragonard ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Grasse

Source officielle
CC

comm

6079d35c9ba5988459c588be

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Chanel qui commercialise des parfums par l'intermédiaire d'un réseau de distribution sélective a fait constater par huissier que la société Via Frattina

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300577

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

_________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat des copropriétaires du centre commercial Fragonard

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1207JUD000418008

Admin. suprême

7 décembre 2017

7 décembre 2017

En l’affaire Frubona Cooperativa Frutticoltori Bolzano-Nalles S.C.A. et autres c.

Source officielle

Page 2 sur 37

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

FRAGONAS

SIREN 910621697GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers.

28/02/2022

Voir →