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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500444_20250227
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2025, Mme C D, représentée par Me Chapelle et Me Fragonas, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2014:173
21 mars 2014
. # Frucona Košice a.s. versus Euroopa Komisjon. # Kohtuasi T-11/07 RENV.
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00601
30 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 mars 2011), que la société Les Parfumeries Fragonard (la société Fragonard), reprochant
Pôle 5 - Chambre 4
6163820596ce96677bf0fdba
16 mars 2011
LA COUR, Vu le jugement du Tribunal de commerce de Paris du 23 octobre 2008 qui a notamment débouté la SA LES PARFUMERIES FRAGONARD, ci-après FRAGONARD, de ses demandes de dommages et intérêts pour
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56892
2 octobre 2000
:always; clear:both } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   Résolution ResDH(2000)112 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 21 mars 2000 dans l’affaire Fragola
613720d5cd580146773eec6c
10 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Parfumerie FRAGONARD, dont le siège social est à Paris (9ème), ..., en cassation d'un
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-153449
5 mars 2015
Bolzano (BZ)   Alessandra MARI   8757/09 10/02/2009   FRUBONA - FRUTTICOLTORI BOLZANO - NALLES (FRUBONA 2) Bolzano   Alessandra MARI   8758/09 10/02/2009   FRUCHTHOF UBERETSCH
3e Chambre B
6162cf6c8b4dc27576e7b732
15 novembre 2012
D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2012 N° 2012/550 Rôle N° 12/03514 SAS AXIMA SAS CARI SAS ETABLISSEMENTS [E] [R] C/ SAS [Localité 4] FRAGONARD
civ3
607943439ba5988459c41c4e
1 octobre 1975
SON TERRAIN PAR FRATONI, PROPRIETAIRE DU TERRAIN CONTIGU, A ASSIGNE CELUI-CI EN DEMOLITION DES OUVRAGES INDUMENT IMPLANTES ET EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS; QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, RETENANT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2305589_20230531
31 mai 2023
Il soutient que les moyens soulevés par le GAEC La Fraignaie ne sont pas fondés.
613720d5cd580146773eec89
25 janvier 1989
civile immobilière Le Fragonard, les conclusions de M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60719
19 juin 2025
[L] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société Les Parfumeries Fragonard et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance
Chambre 3-1
69f44ae2cdc6046d472f2564
30 avril 2026
La société Les Parfumeries Fragonard, partie perdante, sera condamnée à supporter les dépens.
2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:475022.20230816
16 août 2023
Vu la procédure suivante : Les sociétés GAN Assurances et Les Parfumeries Fragonard ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Grasse in solidum avec la société mutuelle d'assurance
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:475129.20240213
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) la Fraignaie a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes d'ordonner, statuant sur le fondement de
CHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e262eb797effb0702f0
7 juillet 2022
La société Frigonor Logistique a relevé appel de ce jugement le 12 octobre 2020.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02693_20230411
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés GAN assurances et Les Parfumeries Fragonard ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Grasse
6079d35c9ba5988459c588be
19 mai 1998
résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Chanel qui commercialise des parfums par l'intermédiaire d'un réseau de distribution sélective a fait constater par huissier que la société Via Frattina
ECLI:FR:CCASS:2017:C300577
18 mai 2017
_________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat des copropriétaires du centre commercial Fragonard
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1207JUD000418008
7 décembre 2017
En l’affaire Frubona Cooperativa Frutticoltori Bolzano-Nalles S.C.A. et autres c.
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FRAGONAS
Acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers.
28/02/2022
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