2023021168 APPELANTE : SARL ETERNEL OR, Société à responsabilité limitée au capital de 0,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° B 533 751 699 dont le siège social est [Adresse 4] (France

MONTPELLIER Organisme URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me François

Organisme URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me François

URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me François

la Cour : Jugement du 25 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2024001618 APPELANT : Monsieur [F] [T] [S] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 4] de nationalité Française

Jugement du 28 OCTOBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE - N° RG F 19/00059 APPELANT : Monsieur [Z] [C] né le 01 Janvier 1980 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Française

coopérative à forme anonyme à capital variable représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me François

SUEZ RV MEDITERRANEE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me François BORIE de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

habilitée MINISTERE PUBLIC en son Parquet Cour d'Appel [Localité 3] Organisme URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Denis CLERMONT substituant Me François

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS GROUPE AEGE Ayant son siège [Adresse 2

à la Cour : Jugement du 20 septembre 2021 Tribunal judiciaire de Montpellier - N° RG 20/03235 APPELANT : Monsieur [R] [S] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 6] de nationalité Française

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé Immeuble [5] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jenna CHASTEL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me François

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Denis CLERMONT, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me François

BEC CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me François BORIE de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau

BEC CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François BORIE de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.

de nationalité française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Catherine KERDONCUFF, avocat au barreau de MONTPELLIER MINISTERE PUBLIC en son Parquet Cour d'Appel [Localité 1] URSSAF

APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Organisme URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Denis CLERMONT substituant Me François

Organisme URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par me Jenna CHASTEL substituant Me François

APPELANTE : SCI FONDE Société Civile Immobilière représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Franck

[Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Vincent RIEU de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me François BORIE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES :