délivrées à : - Me Fabienne PANNEAU #R0235 - Me Pierre-Olivier CHARTIER #R0139 - Me Nicolas MOREAU #P0370 - Me Yves COURSIN #C2186 - Me Christophe CARON #C0500 - Me Alexandre LAVILLAT #B0703 - Me François

DRIVE CARS dont le siège social est 26 Boulevard Jules Ferry-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Marie-christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES, Me François

BOUYGUES TELECOM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me François DUPUY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0873 COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant

MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2024 JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND rendu le 12 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [H] [Adresse 5] [Localité 12] (ETATS-UNIS) Représenté par Maître François

Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN TGI NANTERRE MP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF JUILLET DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans

ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 440 672 509, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 3] Représentée et assistée de Me François

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 (n° , 2 pages) Numéro

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 Avril 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02909 - MEO

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ANCIENNEMENT PÔLE 4 CHAMBRE 8 ARRÊT DU 04 FÉVRIER 2021

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 JUIN 2026 (n° /2026, 6 pages)

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 SUR REQUÊTE EN INTERPRÉTATION (

GOMBERT, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me François DUPUY, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Pierre-Oliver BONNE, avocat au barreau de PARIS, plaidant PARTIE INTERVENANTE

924 077 811 [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentées et assistées par la SCP FERRETTI HUREL LEPLATOIS, avocats au barreau de CAEN Assistées de Me François

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE : SCI DES THERMES agissant en

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JUIN 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 18/10331 -

Me Emmanuel JULLIEN Me Pascale REGRETTIER- GERMAIN Me Thierry VOITELLIER Ministère Public TC NANTERRE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEPT JANVIER DEUX MILLE

PARIS [1] [1] Décision avec annexe Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Christian SOULIE #P0267 - Me Yves COURSIN #C2186 - Me Christophe CARON #C0500 - Me Pierre-Olivier CHARTIER #R0139 - Me François

de commissaire à l'exécution de son plan ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me François