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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137232dcd5801467740672e
16 décembre 1998
le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie (section commerce), au profit de M.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5d71cdc6046d47e800d1
5 mai 2026
◊ SNC HMC, [Adresse 10], intervant volontairement à l'instance, Comparaissant par Maître Paola JOLY, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP BAYLE-JOLY, Avocats associés, à la décharge de Maître
cr
61372600cd5801467742233d
24 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
civ1
60794e1f9ba5988459c48d73
7 novembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Warner Chappell music France du désistement partiel de son pourvoi en
comm
61372250cd580146773fbf7f
3 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caracteristic international Josy Y...,
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200581
10 juin 2021
[F] et la Mutuelle des architectes français ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
613725fccd58014677422102
5 septembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
613724becd58014677417ff8
5 juillet 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la BDPME de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches
ECLI:FR:CCASS:2025:C100515
3 septembre 2025
[H], de la SCP Richard, avocat des sociétés SOS oxygène Ile-de-France, SOS oxygène Ile de France Est, SOS oxygène Rhône-Alpes et SOS oxygène Nord Joly médical, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Trib. de Commerce
69e7665ecdc6046d470233fa
17 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ71 Prononcé le 17/04/2026 par
613724c7cd580146774184a6
21 décembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu
61372378cd5801467740a374
18 avril 2000
rendu le 17 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie (section commerce, bureau 1), au profit de M.
civ3
61372380cd5801467740a9f8
15 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
Cour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f59
13 février 2006
DE LA RESIDENCE DU BOIS JOLI A JOUY LE MOUTIER C/ Mme Antoinette X...
6137260acd580146774227ce
11 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
61372266cd580146773fc9f0
30 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n T 93-20.743 formé par la société Colas Ile-de-France
613725cfcd58014677420b2a
16 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant
61372376cd5801467740a19d
23 mai 2000
, la compagnie d'assurance Les Mutuelles du Mans et l'ATIC reprochent à l'arrêt d'avoir limité à la somme de 1450 000 US dollars ou à sa contre-valeur en francs français le montant de la garantie bancaire
61372696cd58014677426cc3
9 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51634
17 décembre 2024
Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de la société [2] Saint [3], et les conclusions de M.
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