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266 résultats pour « François TROADEC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

6684eb20a0de54ff609f816c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

CELTOSTREA Copie exécutoire délivrée le : à : MeVERRANDO Me BOURGES M e TROADEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

2ème Chambre

66878d0705d6f7f678d49400

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[B] [P] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nolwenn TROADEC

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00901_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le rapport de Mme Troalen a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62c52999a2c4236379079b84

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

ATHENA Copie exécutoire délivrée le : à : Me TROADEC Me MERCIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00309_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme B est arrivée en France le 31 décembre 2021 avec un visa de court séjour, et qu'elle y réside depuis chez sa fille, de nationalité française, et les deux filles

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00460_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

B, ressortissant algérien né le 10 mai 1996, sur le fondement des stipulations du 5 de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, l'a obligé à quitter le territoire français à l'expiration

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00696_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

sur le territoire français ". 9.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01989_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68676391a9510a2e90cf252a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par lettre du 6 septembre 2019, la société Trotec Laser France a refusé de supporter les conséquences de l'incendie.

Source officielle
CA

2ème Chambre

65ab765136bfc00008d68e25

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS C/ Mme [X] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me TROADEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00993_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

insuffisants pour établir sa présence ininterrompue sur le territoire français depuis plus de dix ans.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01990_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Toutefois, si cet enfant est scolarisé en France depuis l’année 2019-2020 et réside depuis lors chez sa grand-mère, de nationalité française du fait de son mariage en 2007 avec un ressortissant français

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01640_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Le rapport de Mme Troalen a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00701_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

A est entré en France le 26 décembre 2021, à l'âge de 17 ans, muni d'un visa de court séjour sollicité pour passer en France des vacances de fin d'année avec sa mère et ses frères.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25VE01021_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A... et à l’intensité de ses liens familiaux en France, en l’obligeant à quitter le territoire français, le préfet de la Seine-Maritime a porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01901_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Le rapport de Mme Troalen a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2dbd3db21cbdd8d06d

Appel

12 janvier 2009

12 janvier 2009

née le 05 octobre 1987 à SAINT CHAMOND (42000) de nationalité française, sans emploi Demeurant... 47200 SAINT MARTIN PETIT (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2008 / 000299 du 11

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00070_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Le rapport de Mme Troalen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01499_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

duquel elle serait renvoyée et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69f585b2cdc6046d474afb7c

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

ENTRE : Monsieur [X] [O] [M] né le 16 Mars 1985 à [Localité 2] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant en visioconférence assisté de Me Maud TROALEN

Source officielle

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