François Q..., 28°/ M. Philippe R..., 29°/ Mme OOOOOOOOOOOOOOO...-France S..., 30°/ M. Thierry T..., 31°/ Mme Priscille U..., 32°/ M. Etienne V..., 33°/ M. Xavier D..., 34°/ M. Jean-DD...

Juny recrutement (SAS) [Adresse 1] représentée par Me DEBBAH Sabah (LYON) avocat plaidant Me Mélanie SAVOURNIN (AIN) avocat postulant Défendeur : SOGECOM (SAS) [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel

et interdiction de retour en France pendant trois ans.

Emmanuel Z... du Tilly, demeurant ..., 3°/ de M. Jean-François B..., demeurant ..., 4°/ de M. André C..., demeurant ..., 5°/ de M. Bernard X..., demeurant ..., 6°/ de M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en

C/ Emmanuelle Y...

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2017RJ45

Emmanuel Y..., demeurant ..., 2 / Mme Françoise Y..., épouse X..., demeurant ..., 3 / M. Jean-Michel Y..., demeurant ..., 4 / M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ150

DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur, [L], [F] Madame BEUCHER Delphine GREFFIER présent lors des

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ90

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Emmanuel T..., demeurant ..., 4°/ M. François B..., demeurant ..., 5°/ M. Auguste D..., demeurant ..., 6°/ M. Etienne L..., demeurant ..., 7°/ M.

LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré.

K... épouse L..., Pascal et Francis A..., Francine Y..., Nicolas X... à concurrence 1/ 6ème chacun ; Alexia B..., Fabrice B... en qualité de légataires particuliers.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jeannine, Marie C..., épouse Y..., demeurant à Poisy (Haute-Savoie

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