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3 731 résultats pour « Françoise BOULAN SCP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre C

60372b5508af4c065e0f1da3

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

APPELANTES [H] [S] [Y] [D] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (06), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau

Source officielle

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CA

Chambre 1-5

68e5f349e11beca089b88e14

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BERLINER de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocat au barreau de NICE Madame [JU] [FI] Monsieur [YL] [BR] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61635de6683f470e3416dc38

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

PARIS Toque : P 445 INTIMEE: Madame [B] [O] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 13] de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6549e2c4bc1a528318e09604

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE VÉHICULES DE LOISIRS ( SODEV) Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69f44ab6cdc6046d472f2248

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES SCI LES SENORIALES DE LA COTE D'AZUR , demeurant [Adresse 7] représentée par Me Françoise BOULAN de

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

686c0b5bdd7001754d61a3e4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0378 Monsieur [B] [D] Représentant : Maître Virginie KOERFER BOULAN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocats

Source officielle
CA

Chambre 3-1

680b1db02c124f4fd8d672f6

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

SIIM - SOCIETE INTERNATIONALE D'IMPORTATION prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162822c7a007b88ee15665f

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

AZUREENNE SARL COMPAGNIE IMMOBILIERE AZUREENNE Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Me Rachel COURT-MENIGOZ SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE

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CA

1re Chambre A

615e0e6fc25a97f0381f5678

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

BOULAN de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat Marie-Pierre ROUGE de la SCP ROBERT RODRIGUEZ ROUGE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, Monsieur

Source officielle
CA

6e Chambre B

615e0d64c25a97f0381f4d16

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

au barreau de TOULON INTIMEES Madame [E] [G] ès-qualités de curatrice de Mme [X] Veuve [P] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL

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CA

Chambre 2-4

65bb443b1712fc000885e777

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

à l'incident Mme [G] [K] épouse [N] Représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et plaidant par Me Sandrine

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CA

3e Chambre B

60353ffcda5ea469b468bdde

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Jean Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE Compagnie d'assurances AXA FRANCE, [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN

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CA

1re Chambre B

6162e4f37797cdb2f7583cec

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

Par déclaration de la SCP JOURDAN WATTECAMPS, avoués, en date du 28 juillet 2011, la SCI Claumariandre a relevé appel de ce jugement.

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CA

Chambre 1-3

63c10542bf9fd47c90a1363e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

GARNIER PISAN ET CIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Frédéric MASQUELIER Me Françoise BOULAN Me Joseph MAGNAN Me Antoine FAIN-ROBERT Me Lionel ESCOFFIER

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CA

11e Chambre A

616250fe929f6bffa995b39b

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

[I] [N] [L] SCP [D] SARL SUN MEDIA ET COM Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Rachel SARAGA-BROSSAT SCP COHEN L ET H GUEDJ SCP TOLLINCHI

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CA

1ère ch. civile

6a21086ccdc6046d4708cdb3

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Elle expose que le 8 septembre 2020, après avoir monté les marches pour accéder à la boulangerie de Mme [O], elle a franchi la porte automatique qui s'est ouverte sur son passage, mais s'est brutalement

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

61624d6aed30a8f5617382f3

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 MAI 2014 (n° 173 , 5 pages) Numéro d'inscription au

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CA

Chambre 1-6

669b52f3a3418ee2ae72d08a

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[P] [L] Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [U] [M] Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat

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CA

Chambre 3-2

65b35ace1d7564000872db92

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[G] - LES MANDATAIRES Société [A]-[H] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Valérie FEVRIER Me Paul GUEDJ Me Françoise BOULAN

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CA

Chambre 2-4

665aba3797d5920008107247

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [X], [K] [M] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Françoise BOULAN de la

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