finances s'est borné à préciser la nature de ces moyens d'information sans porter atteinte à l'identité des réseaux franchisés ; que, par suite, la FEDERATION FRANCAISE DE LA FRANCHISE n'est pas fondée

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 08 AVRIL 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier

00060 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS DÉCISION DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/01510 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTQL NOTIFICATIONS le : - CCC à Maîtres LALANNE

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 10 MAI 2011 (no 165, 4 pages) Numéro d'inscription au

ARRET DU 20 NOVEMBRE 2001 N.G ----------------------- 00/01176 ----------------------- Jean François X...

Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement

Par jugement du 21 mars 2019, le tribunal a, notamment: - condamné à payer à la SCP [W] en sa qualité de liquidateur de la SCEA Lalande de Gravelongue: * M.

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 05 Juillet 2023 Appelants : Monsieur [S] [H], représenté par Me Barthélemy LACAN de la SELAS LACAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 S.A.

Affaire : N° RG 24/03794 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y63P Madame [Y] [Z] [L] Représentant : Me Sigride BANY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : F1 C/ Monsieur [R] [U] Représentant : Me Doriane LALANDE

qu'en revanche, un tableau récapitulatif des chemins de la commune non daté, mais dont les parties s'accordaient à dire qu'il datait de 1977, mentionnait expressément le chemin n° 29 du Gua De Labri à Lanan

TEXERA, Maître LALANNE Y..., C.G.E.A. - A.G.S.

TEXERA, Maître LALANNE Y..., C.G.E.A. - A.G.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 20 janvier 2026 N° de RG : 2025R00571 N° MINUTE : 2026R00043 Chambre des Référés PARTIES A L'INSTANCE

2026R00141 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 22 mai 2026 N° de RG : 2026R00141 N° MINUTE : 2026R00268 Chambre des Référés PARTIES

2026R00138 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 22 mai 2026 N° de RG : 2026R00138 N° MINUTE : 2026R00269 Chambre des Référés PARTIES

de sa franchise et une perte de crédibilité bancaire.

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 14 Février 2011 APPELANTE : Mme Lalla Khadija X... épouse Y...

a rejeté le recours qu'ils ont formé contre la décision du 6 juin 2006 par laquelle le consul général de France à Douala a refusé d'accorder un visa d'entrée et de long séjour à Anne Philippe C et Françoise