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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé jeudi salle 3
69d44d42cdc6046d4759b0bc
10 juillet 2025
Copie exécutoire : RIOTTE Victor Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
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Référé prononcé lundi
69d27fc8cdc6046d473512d5
7 avril 2025
Copie exécutoire : RIOTTE VICTOR Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
Cour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fc95
22 juin 2012
Léandre Modeste Y... puis a été réinscrite au rôle.
Référé mardi salle 3
69d2b675cdc6046d473b4463
1 avril 2025
Copie exécutoire : SAS Toutàvélo Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
13e chambre
6358ce0bc40aa805a7864df3
25 octobre 2022
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL PHILIPPE SAINT LEANDRE SERVICES [Adresse
civ3
M. R... etc/Mme Annabelle Y
ECLI:FR:CCASS:2018:C300490
24 mai 2018
Albert Francis BB... Y... , Mme Pamela Y... épouse C..., Mme D... Marianne Y... épouse E..., Mme F... A... Y..., M. G...
61372299cd580146773feee2
19 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
comm
613723e7cd5801467740fb02
4 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Comptoir d'escompte de Belgique
8e Chambre C
60373bcc5659011796ac3e31
15 mai 2015
Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2015 N°2015/279 Rôle N° 14/03100 [D] [J] C/ [Z] [T] TRESOR PUBLIC Grosse délivrée le : à :LENDO
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008214027
20 avril 2005
se prévaloir des dispositions de l'article 22-2 du code civil au terme desquelles l'enfant dont l'un des deux parents acquiert la nationalité française devient français de plein droit s'il a la même résidence
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496207.20241231
31 décembre 2024
Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Délibéré à l'issue de la séance du 5 décembre 2024 où siégeaient : M.
ECLI:FR:CECHS:2025:495195.20250224
24 février 2025
Par un jugement n° 2100564 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté cette demande.
ECLI:FR:CECHS:2025:501385.20250729
29 juillet 2025
Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Délibéré à l'issue de la séance du 11 juin 2025 où siégeaient : M.
soc
6137217bcd580146773f423f
12 février 1991
Léandre M..., demeurant Saint-Julien L'Ars (Vienne), 7°/ M. Michel O..., demeurant ..., Liguge (Vienne), 8°/ M. André P..., demeurant ..., 9°/ M.
ECLI:FR:CECHS:2024:497661.20241230
30 décembre 2024
L'assemblée de la Polynésie française a adopté le 31 juillet 2024, sur le fondement de l'article 140 de la loi organique du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, la " loi
ECLI:FR:CECHS:2024:492682.20241231
ECLI:FR:CECHS:2024:495379.20241231
Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de M. et Mme E ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:497385.20250729
Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00290
22 mars 2011
une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SNC PASSION ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, aux termes de l'arrêt attaqué, « la clause de non recours, ainsi libellée en langue anglaise : "The lender
ECLI:FR:CECHS:2024:496263.20241231