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111 résultats pour « Françoise LENDRES Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé jeudi salle 3

69d44d42cdc6046d4759b0bc

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Copie exécutoire : RIOTTE Victor Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Source officielle

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TCOM

Référé prononcé lundi

69d27fc8cdc6046d473512d5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Copie exécutoire : RIOTTE VICTOR Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fc95

Appel

22 juin 2012

22 juin 2012

Léandre Modeste Y... puis a été réinscrite au rôle.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d2b675cdc6046d473b4463

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Copie exécutoire : SAS Toutàvélo Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Source officielle
CA

13e chambre

6358ce0bc40aa805a7864df3

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL PHILIPPE SAINT LEANDRE SERVICES [Adresse

Source officielle
CC

civ3

M. R... etc/Mme Annabelle Y

ECLI:FR:CCASS:2018:C300490

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Albert Francis BB... Y... , Mme Pamela Y... épouse C..., Mme D... Marianne Y... épouse E..., Mme F... A... Y..., M. G...

Source officielle
CC

civ3

61372299cd580146773feee2

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

613723e7cd5801467740fb02

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Comptoir d'escompte de Belgique

Source officielle
CA

8e Chambre C

60373bcc5659011796ac3e31

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2015 N°2015/279 Rôle N° 14/03100 [D] [J] C/ [Z] [T] TRESOR PUBLIC Grosse délivrée le : à :LENDO

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008214027

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

se prévaloir des dispositions de l'article 22-2 du code civil au terme desquelles l'enfant dont l'un des deux parents acquiert la nationalité française devient français de plein droit s'il a la même résidence

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496207.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Délibéré à l'issue de la séance du 5 décembre 2024 où siégeaient : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495195.20250224

Admin. suprême

24 février 2025

24 février 2025

Par un jugement n° 2100564 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501385.20250729

Admin. suprême

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Délibéré à l'issue de la séance du 11 juin 2025 où siégeaient : M.

Source officielle
CC

soc

6137217bcd580146773f423f

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

Léandre M..., demeurant Saint-Julien L'Ars (Vienne), 7°/ M. Michel O..., demeurant ..., Liguge (Vienne), 8°/ M. André P..., demeurant ..., 9°/ M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:497661.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

L'assemblée de la Polynésie française a adopté le 31 juillet 2024, sur le fondement de l'article 140 de la loi organique du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, la " loi

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492682.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Délibéré à l'issue de la séance du 5 décembre 2024 où siégeaient : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495379.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de M. et Mme E ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497385.20250729

Admin. suprême

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00290

Cassation

22 mars 2011

22 mars 2011

une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SNC PASSION ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, aux termes de l'arrêt attaqué, « la clause de non recours, ainsi libellée en langue anglaise : "The lender

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496263.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Délibéré à l'issue de la séance du 5 décembre 2024 où siégeaient : M.

Source officielle