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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A2
69cecaf8cdc6046d47e74008
2 avril 2026
2 avril 2026
[X] AZUR () DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle SARTORI, Greffier
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0924JUD004058907
24 septembre 2009
24 septembre 2009
En l’affaire Sartory c.
Source officielle3ème Chbre Cab A2
67d08fddc33be7966c9a5b6b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CABINET [R] & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle SARTORI
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60345d13f96dbe4c1fa116f5
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162b2564abc2618d50e059e
21 juin 2012
21 juin 2012
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 JUIN 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleLoyers commerciaux
682390587e21a56f624eda64
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de Monsieur le Président du Tribunal conformément aux dispositions de l’article R 145-23 du Code de Commerce dans la procédure suivie devant le tribunal judiciaire de Marseille, Assistée de Madame SARTORI
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd86690
23 octobre 2002
23 octobre 2002
Philippe né le 19 Février 1957 à BOULOGNE BILLANCOURT (92) de nationalité française, Représentant demeurant Tour Séquoia Place Carpeaux 92044 PARIS LA DEFENSE CEDEX Prévenu, non comparant, libre non
Source officielle19e chambre
60369b87186a1c3ddf8dd9ff
24 septembre 2015
24 septembre 2015
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [K] [Z] [Adresse 1] [Adresse
Source officielle3ème Chbre Cab A2
65f34d95c094c59eadf585a2
21 décembre 2023
21 décembre 2023
laquelle, la date du délibéré a été fixée au 21 Décembre 2023 PRONONCE : Par mise à disposition au greffe le 21 Décembre 2023 Par Madame Marion POTIER, Vice Présidente Assistée de Madame Michelle SARTORI
Source officielle3ème Chbre Cab A2
66479f7bd9abb6262fe012bc
18 avril 2024
18 avril 2024
LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle SARTORI
Source officielle3ème Chbre Cab A2
68e0154a74e929a9d8fa39d0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle SARTORI
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163ca2e76640886b9a72697
2 juin 2010
2 juin 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 02 JUIN 2010 (n° 139, 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielle8ème Chambre
DTA_2414710_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
François et Olivier et Mmes C... et Marion B... ont formé un recours gracieux le 17 juillet 2024 contre cet arrêté, rejeté le 7 août 2024.
Source officielle3ème Chbre Cab A2
68e0157974e929a9d8fa422d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Isabelle LEONETTI) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle SARTORI
Source officielle3ème Chbre Cab A2
67d08fdac33be7966c9a5b02
4 juillet 2024
4 juillet 2024
laquelle, la date du délibéré a été fixée au 04 Juillet 2024 PRONONCE : Par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2024 Par Madame Marion POTIER, Vice Présidente Assistée de Madame Michelle SARTORI
Source officielleLoyers commerciaux
682390987e21a56f624edd50
1 octobre 2024
1 octobre 2024
de Monsieur le Président du Tribunal conformément aux dispositions de l’article R 145-23 du Code de Commerce dans la procédure suivie devant le tribunal judiciaire de Marseille, Assistée de Madame SARTORI
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3259910-3634631
29 septembre 2010
29 septembre 2010
L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante : Jean-Paul Costa (France), président , Christos Rozakis (Grèce), Françoise Tulkens (Belgique
Source officielle3ème Chbre Cab A2
65f34d94c094c59eadf5857a
21 décembre 2023
21 décembre 2023
(Me Stéphane PEREL) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle SARTORI
Source officielle3ème Chbre Cab A2
66479f7cd9abb6262fe012e3
18 avril 2024
18 avril 2024
de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 18 Avril 2024 PRONONCE : Par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024 Par Madame Marion POTIER, Vice Présidente Assistée de Madame Michelle SARTORI
Source officielle3ème Chbre Cab A2
67d08fcdc33be7966c9a5975
4 juillet 2024
4 juillet 2024
JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle SARTORI
Source officiellePage 2 sur 7