Les avocats ont le droit de se prononcer publiquement sur le fonctionnement de la justice, pourvu que leurs critiques ne franchissent pas certaines limites.

internationales de l'une des Parties contractantes" ; qu'en vertu de l'article 6 de la même convention, les étrangers qui n'étant pas ressortissants de l'un des Etats membres de la Communauté européenne, franchissent

dont certains sont plantés à moins de deux mètres du mur », sachant que, par ailleurs : « les deux arbres les plus proches du mur sont plantés à 70 centimètres et 120 centimètres . des branches franchissent

En mars 2016, ils franchirent la frontière et pénétrèrent sur le territoire macédonien, après avoir traversé à gué une rivière, et se joignirent à de grands groupes de réfugiés pour ce qui est devenu «

PART QUE est interdite toute charge pécuniaire, unilatéralement imposée, quelles que soient son appellation et sa technique et frappant les marchandises nationales ou étrangères du fait qu'elles franchissent

du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas, qui fixe la liste commune des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d'un visa de transit aéroportuaire lorsqu'ils franchissent

du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas, qui fixe la liste commune des pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d'un visa de transit aéroportuaire lorsqu'ils franchissent

application d'un taux de 0,40 % sur la totalité des salaires ; Attendu que les modifications d'effectifs sont prises en compte pour le calcul de la contribution ; que seules les entreprises qui franchissent

Erkan et d’autres enfants âgés de sept à 13 ans les poursuivirent et franchirent les barbelés.

commune de Dozulé, des groupes de participants au mouvement des " Gilets Jaunes ", composés d'une vingtaine à un millier de personnes, ont ouvert les barrières de péage afin que les automobilistes franchissent

l'arrêté du 10 mai 2010 applicable au litige : " En application des dispositions nationales autorisées par les paragraphes 1 à 3 de l'article 4 du règlement (CE) n° 539/2001 précité, les étrangers qui franchissent

transiter par les voies de circulation de cette plateforme afin de permettre aux services douaniers qui y sont implantés de procéder aux opérations de contrôle et de dédouanement, avant qu’ils ne franchissent

relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers : « En application des dispositions nationales autorisées par l’article 6 du règlement (UE) n° 1806/2018 précité, les étrangers qui franchissent

    Les requérants sont représentés devant la Cour par M e Michel Franchimont, avocat à Liège, et M e Georges-Henri Beauthier, avocat à Bruxelles.

          Devant la Commission, le requérant est représenté par Me Michel Franchimont, avocat au barreau de Liège.

charge pécuniaire, fut-elle minime, unilatéralement imposée, quelles que soient son appellation et sa technique, et frappant les marchandises nationales ou étrangères en raison du fait qu'elles franchissent

. - Sous les ouvrages d'art qui franchissent un chemin rural, un tirant d'air d'au moins 4,30 mètres doit être réservé sur toute la largeur de la chaussée. / Les surcharges de calcul et d'épreuve des ouvrages

n'est d'aucune utilité pour ce lot, il en va différemment pour le palier et les trois marches d'accès de l'issue de secours, que les occupants de ce lot et le public qu'il a vocation à accueillir franchissent