ISO RENO FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 798 153 38, prise en la personne de son représentant légaldont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Franck DELEAGE

VC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD, Me Franck DELEAGE, le 11-04-2024.

La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Omar X... ... 46600 SARRAZAC Représenté par Me Franck DELEAGE de la SELARL FRANCK DELEAGE, avocat au barreau de la CORREZE

GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Fabienne GUILLEBOT-POURQUIER, Me Franck

François Y...

LE COTTAGE OJLG/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Franck DELEAGE, Me Caroline ARNAUD

LA DRAILLE Lieu dit "La Draille" 46200 SOUILLAC Rep/assistant : Me Franck DELEAGE (avocat au barreau de BRIVE) INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été

.-19600 SAINT PANTALEON DE LARCHE représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Franck DELEAGE, avocat au barreau de CORREZE INTIME --- = = oO § Oo = =--- L'affaire

MEDICAL PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Pauline LARROQUE DARAN, Me Franck

représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocats au barreau de LIMOGES, Me Franck DELEAGE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE Monsieur Benôt X...

en la personne de son représentant légal, dont le siège social est Le Clos Marie - 10, Rue des Vaurelaines - 89800 MALIGNY représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Franck

domicilié en cette qualité audit siège MP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Franck

ARRET N° 04 N° RG 20/01339 N° Portalis DBV5-V-B7E-GA3Y [T] C/ CARSAT [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COMMERCE DE BRIVE LA GAILLARDE ET : SAS EQUIP FORET fabrication et vente de matériel FORESTIERS dont le siège social est ZI de la Gare de Corrèze-19800 Saint Priest de Gimel représentée par Me Franck

barreau de PERIGUEUX Société civile ANDURAND IMMOBILIER Actiité : , demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Eric VISSERON de la SELARL VISSERON, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Franck

décembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de TULLE APPELANT : Monsieur [P] [J] né le 07 Septembre 1984 à [Localité 10] (19) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Franck

inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : LA SAS GI2L RH [Adresse 2] DEFENDERERESSE comparant par Maître Christophe GALAND, Avocat inscrit au Barreau de CLERMONT-FERRAND, postulant par Maître Franck

dont la teneur suit : Madame [K] [B] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Aurélien AUCHABIE, avocat au barreau de BRIVE DEMANDEUR Madame [V] [N] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Franck

] [Adresse 2] DEFENDERESSE comparant par Maître Sylvie BADEFORT, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE ET : LA SAS [P] [O] [Adresse 3] – [Localité 2] [Adresse 4] DEFENDERESSE comparant par Maître Franck

PIVAUDRAN Représentée par son Président en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Céline BRANCO, avocat au barreau de LOT Représentée par Me Franck DELEAGE, avocat au barreau de BRIVE