la cour d'appel de Versailles (12ème chambre), au profit : 1°/ de la société EDIMAT, exerçant le commerce sous la dénomination AIFRAN, dont le siège social est ... (17ème), 2°/ de la société FREDIVI

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2020, Mme B A, représentée par Me Frederi Candou, demande au tribunal : - d'annuler la décision en date du 12 octobre 2020 par

à plusieurs reprises, l'a caressé et embrassé sur toutes les parties du corps, lui a touché le zizi, lui introduisant même un doigt dans l'anus ; qu'il a ajouté que celui-ci lui faisait souvent des cadeaux

En effet la Fondation Frédéric Gaillanne avait conclu une convention de partenariat avec la Fondation Mira Canada le 11 avril 2018 que l'attitude des éducateurs canins allait remettre en cause.

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le tribunal correctionnel sous la prévention "d'avoir d'une part, courant décembre 1991, par écrit, image, symbole ou emblème, menacé de mort Marie-Laurence X..." et d'autre part, "menacé les époux Candau

possède bien des cassettes pornographiques et qu'il a un magnétoscope dans sa chambre ; - que c'est Wilson qui l'aurait incité un samedi à acheter une cassette X à Easy Cash ; - qu'il lui a fait des cadeaux

CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurie MAS-FERRONI Me Frédéric PEYSSON Décision déférée à la Cour : Ordonnance

, constitués de chèques cadeaux et de bouteilles de vin et de champagne, au motif que ces sommes et leurs bénéficiaires, contrairement aux prescriptions des articles 238 et 240 du code général des impôts

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Jugement prononcé en audience publique, le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 SOCIÉTÉ MANUFACTURE D'ARTICLES DE PECHE DES PYRENEES

KADEOS. 6 -(iii) pour la durée des présentes, à ne pas mettre sur le marché français à travers son système distribution d'autres cartes cadeaux prépayées ou chèques cadeaux que les Solutions Cadeaux

MINUTE N° AFFAIRE [X] [M] C/ [U] [S] [O] épouse [M] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric

date du 02/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl SO PRECIEUX dont le siège social est situé [Adresse 1], et l'établissement principal [Adresse 2] Activité : Horlogerie Bijouterie Joaillerie Cadeaux

La société KADEOS a été créée par le groupe PPR en 1999 pour regrouper les activités en matière de chèques-cadeaux de ses enseignes CONFORAMA, FNAC, PRINTEMPS et LA REDOUTE.

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi six janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Frédéric LAISNE, greffier.

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A B, représenté par Me Frédéric Gault, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat au versement de la somme de 13 310 euros en réparation des préjudices subis par lui du fait d'un accident impliquant

Y..., demeurant ..., à Saint-Canut, Québec (Canada), 4 ) de M.