JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Géraldine HIRIART, juge, assistée de Madame Sakina HAFFOU, greffier.

Boittiaux, conseiller rapporteur, M. Boubli, conseiller, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A.R.L.

Minute N° 26- Notification le : 08 avril 2026 Copie certifiée conforme à : - Maître Denis MILLIARD de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS MILLIARD - Maître Virginie BOITEAU

LUCIE 26 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Bruno BARRILLON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R054 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Géraldine HIRIART, juge, statuant par

Boittiaux, conseiller rapporteur, M. Boubli, conseiller, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Chambeyron, avocat général, M.

O..., exploitant la boutique Eclipse, à verser à Madame U...

5] ou [Localité 7], rien ne justifiant donc que les biens saisis dans la boutique de [Localité 2] soient concernés par ces documents.

Gérald Z..., syndic du règlement judiciaire de la société, en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Romorantin (section industrie), au profit de M.

MARIGNAN RESIDENCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Laure CAPINERO Me Joanne REINA Me Géraldine PUCHOL Me Nathalie CENAC Requête en rectification d'erreur

Héliane, agissant ès qualités de représentants légaux de leur fils mineur Gérald X..., demeurant tous trois Impasse des Amandiers, le Gabre à Pujet-sur-Argens (Var), en cassation d'un jugement rendu

[X] [J], gérant de la SARLU [U] [W] [R], assisté de Me Géraldine HANNEDOUCHE, avocat, * la société INTERIM CO représentée par M.

Facon France, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, dont le siège social est route de Thouars à Saint-Varent (Deux-Sèvres), 2°/ la société à responsabilité limitée Gérald

[P] Née le [Date naissance 1] 1922 à [Localité 1] (92) [Adresse 3] [Adresse 4] Monsieur [X] [P] Né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 4] Représentés par Me Géraldine

cour : Jugement rendu le 24 Mai 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 7ème No Section : No RG : 2006F0769 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP BOITEAU

Après quoi, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 22 Avril 2026 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Jacques Y... : 674 actions -Mme Romilda Y... née X... : 688 actions -Mme Valérie Y..., épouse Z... : 139 actions -Mlle Géraldine Y... : 138 actions -les consorts X... : 11 actions.

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0289 PARTIE INTERVENANTE Société GERANCE LITTRE (venant aux droits de la société AGENCE LITTRE) [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Me Gérald

[T] [U] né le 04 Avril 1959 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS, avocat au barreau de LYON, toque : 955 assisté de Me Jérémie BOULAIRE, avocat au

Gérald XU..., SARL Archie, demeurant ..., 53°/ de Mme Mariette XV..., demeurant ..., 54°/ de M.