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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2002503_20230208
8 février 2023
8 février 2023
du 31 janvier 2020 de la ministre du travail en tant qu'elle a retiré la décision implicite de rejet née du silence qu'elle avait gardé sur le recours hiérarchique dont l'avait saisie la société La Galiote
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007870004
10 octobre 1994
10 octobre 1994
complémentaire, enregistrés les 12 septembre 1989 et 12 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE DE DEFENSE DE LA VALLEE DE L'OUZOUM, dont le siège est quartier du Garrenot
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402443_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
F E, à Me Gagnet et au préfet de l'Aveyron. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2024. Le magistrat désigné, N. ZABKA Le greffier, M.
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2400292_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 à raison d’un immeuble sis 6 rue Gassiot
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6e1e47c7caf29d4c4f51
3 avril 2025
3 avril 2025
Adresse 8] [Localité 6] (Belgique) représentée par Me François-Xavier Lagarde, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 24 mars 2025, tenue par Véronique Galliot
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522385_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représentées par Me Sainte Fare Garnot, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à l’Office français de l'immigration
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202020_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A, à Me Gaillot et au Conseil national des activités privées de sécurité.
Source officiellecr
613725bfcd580146774203b5
23 juin 1999
23 juin 1999
Gaston, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ESSONNE, en date du 9 juin 1998, qui, pour vol avec violences ayant entraîné la mort, l'a condamné à 17 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515981_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... et à Me Sainte Fare Garnot. Fait à Melun, le 20 novembre 2025. Le juge des référés, Signé : B.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102293_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A D, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Gaillot.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00330_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 février 2021 et 15 juillet 2021, la SAS Gaillot Distribution, représentée par Me Bouyssou, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1re chambre 2e section
60340de77eca2bbd050f32d2
7 février 2017
7 février 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Janvier 2015 par le Tribunal d'Instance de VANVES N° RG : 11-14-0543 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410699_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C E et à Me Gaillot. Fait à Nantes, le 20 novembre 2024. La présidente, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602632_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite
Source officielle10ème chambre
DTA_2409997_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
de l’État le versement à Me Gaillot de la somme de 1 200 euros.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6968db0ccdc6046d47636f17
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[C] [W] [O] né le 02 Janvier 1994 à [Localité 6] de nationalité bangladaise ayant pour conseil en première instance, Me Nina Galmot, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401132_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2024, la SAS TPVM, représentée par Me Gaillot-Bartoli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 juillet 2024 par
Source officielleChambre sociale 4-3
671740836a24f8a713323d07
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 19/00684 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-thérèse LECLERC DE HAUTECLOCQUE Me Pascal GEOFFRION Expédition
Source officielle.
69b7487acdc6046d47cd6fbb
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Greffier : Maître Georges BERNARD DEMANDEUR La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE Ayant siège social [Adresse 1] Ayant pour conseil Me Emilie REBOURCET, membre de la SCP FABIGNON LARDON GALEOTE
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:460526.20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
de pouvoir, l'arrêté du 4 juin 2018 par lequel le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a attribué le label d'architecture contemporaine remarquable aux résidences " la Brigantine " et " la Galiote
Source officiellePage 2 sur 22