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465 résultats pour « GIOVANNETTI Stéphanie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

659e4845553798000884731c

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

CIVILE IMMOBILIERE FONTAINE, RCS de Carcassone n°391433836, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie

Source officielle

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TJ

PCP JTJ proxi fond

67880a59c21c0e53e79079dc

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

JKS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie GIOVANNETTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03189 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CHB N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6864c05317fdd29c29651740

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

le 05 Novembre 1945 à [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 9] et Madame [N] [S] née le 27 août 1953 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 9] Tous deux représentés à l'audience par Me Stéphanie

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6a0df799cdc6046d475914dd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DEMANDEUR : Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], [Localité 2] représenté par son syndic la SAS FONCIA PARIS RIVE DROITE FONCIA RIVE DROITE [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

680875d1dfde5caae99bd0ea

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

par son syndic, la SOCIETE IMMOBILIERE SENECHAL, SA immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 302 473 624 C/O SOCIETE IMMOBILIERE SENECHAL [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Me Stéphanie

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668d7a1c53e3bdd0778473f0

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société SAMSON CLEMENT SAINT DENIS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206586_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

H E et Mme G E, représentés par Me Stéphanie Giovannetti, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°/ de faire cesser l'atteinte

Source officielle
TJ

Section des Référés

68e5646f0e2901d10fa410d2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SCI MARIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc8d0c777d3ec8eb647f

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[Localité 5] représenté par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocats au barreau de PARIS - #K0049 DEFENDERESSES Madame [T] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6438f347a942a604f5e937f3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

THOMAS prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Stéphanie GIOVANNETTI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1982 COMPOSITION

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

669e9d97e2a18bd08ce38d15

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

teneur suit : ENTRE : Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice la société Cabinet CITEAU, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d93ec432ce7d11a6c939

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2]), représenté par son syndic en exercice,la Société Parisienne de Gérance d’Immeuble - SPGI [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Stéphanie

Source officielle
TJ

Première Chambre

695eca6ccdc6046d478c48b7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[G] & [K], chez Madame [P] [V] [Adresse 8] représentée par Me Laetitia GERNEZ, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistée de Me Stéphanie GIOVANNETTI , avocat plaidant au barreau de Paris

Source officielle
TJ

Service des référés

6633da4dc0d3e3fe99d17b92

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

DEMANDERESSE Madame [G] [W] [V] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie GIOVANNETTI, avocat au barreau de PARIS - #D1982 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f784cdc6046d47aef308

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], Représenté par son syndic en exercice la société FONCIA [Localité 1] RIVE DROITE [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Stéphanie GIOVANNETTI

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbd5a9d5adc26061f371

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] représenté par son syndic la société GID [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Stéphanie

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c161b7735881a7c236f

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Lionel BUSSON de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0466 La société [V] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Stéphanie

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631373b19f939ca6242e368

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

PARIS, vestiaire #J030 DÉFENDERESSES Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] à [Localité 7], représenté par son syndic, le cabinet SERGIC SAS [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

677f6629e034c1f8dc458919

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

SOMALU [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Stéphanie GIOVANNETTI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1982 S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f56a3fbbf04ef7857bb0fe

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[F] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie GIOVANNETTI, avocat au barreau de PARIS - #D1982 DEFENDERESSE La société LE PRIMATICE S.A.S.

Source officielle