à communiquer les pièces sur lesquelles il fondait ses prétentions "pour pouvoir les combattre" et permettre au Tribunal de juger en connaissance de cause, abordant ainsi le fond du litige, et alors que

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de la SOCIETE CIVILE AGRICOLE "GIRARDIN FLEURY", - les conclusions de M.

ou dolosive n'est pas assurable, - juger que M.

parcelle AV0013), Jean-Philippe Mahaut et Stephanie Estrade (parcelle AV 0094), Daniel Juenbekdjian (parcelle AV 0004), Francis Vitry, Mireille Vitry et Marie-Thérèse Soubra (parcelle F0256), E Girardin

X... ... ... 83000 TOULON assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Christian GIRARD, avocat au barreau de TOULON Madame Marie-Louise X... divorcée D... ...

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée par Me Marie-Astrid GIRARD, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.

, Giraudet Boutiques et M.

Girardot, Auditeur, - les conclusions de M.

A la suite du rejet implicite de cette demande, la société GIRARD demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 8.

[O] [B] à payer à la SARL Giraudoux Saint Aignan la somme de 85.329 euros avec intérêt au taux légal à compter du 25 mars 2022, date de la mise en demeure - Débouté la SARL Giraudoux Saint Aignan de sa

A la suite du rejet implicite de cette demande, la société GIRARD demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 8.

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée par Me Marie-Astrid GIRARD, avocat commis d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.

n'est pas assurable ; A titre subsidiaire, - Juger que le litige résulte des conséquences de l'absence d'exécution de la prestation de la société Gesdom qui sont exclues de la garantie ; - Juger

de la garantie ; - Juger que la société Gesdom a commis une faute intentionnelle ou dolosive exclue de la garantie responsabilité civile professionnelle ; - Juger que le comportement de la société

[J] [F] a confié à la société Hédios Patrimoine un mandat de recherche des offres d'opérations en « Girardin Solaire ».

[O] [S] a confié à la société Hédios Patrimoine un mandat de recherche des offres d'opérations en « Girardin Solaire ».

En conséquence : - Juger le prêt qui avait été souscrit par M. [T] était sans cause.

JUGER la demande en paiement de Monsieur [K] [N] recevable et bien fondée. En conséquence : JUGER que la société PROFINA a manqué à ses obligations contractuelles.