DEMANDEURS Monsieur [T] [D] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Frédéric GONDER de la SELARL GONDER, avocats au barreau de BORDEAUX Madame [U] [D] [W] née [V] [Adresse 1] [Localité 2]

*1DE/06/55/39/54* Copies.: -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

exécutoire délivrée le 25/02/2026 à Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER LES FAITS Le 13 novembre 2015, la société SOCADEX et la société GOOD TIMES SPANISH BUSINESS S1, s'associent pour créer la

SOBETMAT Grosse(s) délivrée(s) à Me [G] Me ABDELKRIM Copie(s) délivrée(s) à Me [G] Me ABDELKRIM Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, vingt Mai deux mil vingt

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[J], co-signataire de cet acte, a perdu la qualité d'associé le 11 septembre 2017. 2. Invoquant une violation par M.

Page 1 Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

de la SELARL GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [K] [W] épouse [Z] née le 16 Juillet 1980 à [Localité 7] (GIRONDE) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Frédéric GONDER de la SELARL

Le tribunal, qui a communiqué ce mémoire à la commune de Gond-Pontouvre, l’a visé sans l’analyser.

[G] [X] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Frédéric GONDER de la SELARL GONDER, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant, vestiaire :

GROUPE SOLLY AZAR C/ Madame [M] [P] Monsieur [O] [C] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédéric GONDER Madame [M] [P] Monsieur [O] [C] ORDONNANCE DE CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE

assistés par Me Bruno WEBER, avocat au barreau d'ALENCON APPELANTS Monsieur [G] [C] Madame [D] [L] épouse [C] Représentés par Me Olaf LE PASTEUR, avocat au barreau de CAEN Assistés de Me Frédéric GONDER

, membre de la SELARL GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S.U.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01035 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JHJ 2 copies GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL GONDER Rendue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [A] [H] [B] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric GONDER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

de la SELARL GONDER Me Bertrand LUX 1 copie Monsieur [I] [Y], expert judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame BOULNOIS, Vice-Président, statuant en Juge Unique,

GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 403 Madame [E] [R] [D] Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 403 Monsieur [J] [L] [D] Représentant : Me Frédéric

54C N° RG 24/02869 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y67I N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SAS PROMOTION FINANCIERE IMMOBILIERE (PROFIMOB) C/ [J] [L] [K] [X] épouse [L] Grosse Délivrée le : à SELARL GONDER

INVESTCAPITAL LTD c/ [M] [H] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Maître Frédéric GONDER de la SELARL GONDER, avocats au barreau de BORDEAUX -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70B Minute n° 24/ N° RG 24/00859 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7GF 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL