à ce qui est affirmé par le prévenu, l'action était possible, l'employé ayant bénéficié d'une plage horaire pendant laquelle il a été seul avec la stagiaire, sans être beaucoup dérangé et loin des regards

Le Gall, les conclusions de M.

Le Gall, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 janvier 2000, où étaient présents : M.

Le Gall admettait lui-même que seul son bulletin de salaire d'août 1996 faisait référence à la qualification de cadre ; qu'ainsi l'arrêt est entaché d'un manque de base légale au regard des articles 1134

Z..., de Me Foussard, avocat de la société La Galerie X..., les conclusions de M.

refus d'application ledit article 378 du Code civil ; 2 / qu'en s'abstenant de rechercher si la santé, la moralité ou la sécurité des enfants ne se trouvait pas menacée, notamment en ce qui concerne Gaëlle

Lafayette Opéra, anciennement dénommée Marks et Spencer France, et que le groupe Galeries Lafayette était depuis le 1er janvier 2002 l'actionnaire unique de la société Galeries Lafayette Opéra, employeur

LE GALL, demeurant Les Sables d'Olonne (Vendée), ..., La Chaume, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 22 juin 1992 en qualité de démonstratrice par la société Concord Le Dauphin et affectée à un stand d'un magasin exploité par la société Grands Magasins Galeries

A..., 2°/ à Mme Gaëlle H... , 3°/ à M.

signé par la société Galerie Adler ni aucune commande de la société Galerie Adler » ; qu'en écartant ainsi d'office les éléments de preuve apportés par la société Linehaul pour la seule raison

Centre, la société Ile-de-France Transports, la société Mormantaise de Maintenance, la SARL Gaël, la SAS Gaël Rhône, la SAS Gaël Parisud, la SAS BQ Trans, la société Loveti et la société Transpevrac,

(Montpellier, 5 mars 2002) que Mme X..., engagée le 26 mai 1989 en qualité de démonstratrice par la société Descamps et affectée à un stand d'un magasin exploité par la société des Grands Magasins Galeries

pénétré par effraction en compagnie de Seyit Y... au domicile de Romuald Z... à Mâcon et d'avoir ensuite participé à/ou commis diverses infractions sur la personne de ce dernier et sur celle de son amie Gaëlle

B..., et l'union locale CGT aéroport Charles de Gaulle font encore grief au jugement d'avoir annulé la désignation de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FRANCAISE DES NOUVELLES GALERIES REUNIES, dont le siège est à Paris

artificiellement la structure syndicale, en décidant de faire de l'antériorité un caractère surdimensionné de la représentativité, le tribunal d'instance n'a pas donné de base légale à sa décision au regard

Franck, avocat général, Mme Le Cunff, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Galerie Lafayette, les conclusions