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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400184_20240127
27 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 27 janvier 2024, Mme G A D, représentée par Me Gahem demande au juge des référés,
2ème Ch. Cabinet 2
69e66ff7cdc6046d47ef2e6c
10 avril 2026
N° AFFAIRE [K] [E] épouse [O] C / [A] [R] [G] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Estelle GACEM
CABINET JAF 7
65ba99ca59e460cd1e3f3c05
25 janvier 2024
CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [9] JUGEMENT 20L N° RG 22/07984 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7RF N° minute : 24/ du 25 Janvier 2024 AFFAIRE : [M] [X] C/ [J] Copie exécutoire délivrée à Me GACEM
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515905_20260330
30 mars 2026
B..., représentée par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née le 21 mai 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement refusé de renouveler son titre de séjour
Reconduite à la frontière
DTA_2302126_20230227
27 février 2023
Beaufaÿs, le président ; - les observations de Me Tocquet, substituant Me Ganem, représentant M.
DTA_2514379_20250831
31 août 2025
B..., représentée par Me Ganem, demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine de prendre toutes
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2605499_20260310
10 mars 2026
A... représenté par Me Ganem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par
DTA_2607342_20260422
22 avril 2026
A..., représentée par Me Ganem, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
ORTA_2510406_20250418
18 avril 2025
B A, représenté par le cabinet Acte V Avocats pris en la personne de Me Ganem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre
DTA_2514378_20250831
B A, représenté par Me Ganem, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine de prendre toutes
DTA_2511371_20250711
11 juillet 2025
B..., représenté par Me Ganem, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de procéder à la liquidation de l
DTA_2600557_20260126
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Ganem, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de modifier l’article 2 du dispositif
DTA_2608611_20260330
A..., représenté par Me Ganem, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision
DTA_2215153_20221219
19 décembre 2022
B A, représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai
DTA_2514380_20250831
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2025, Mme B C, représentée par Me Ganem, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice
DTA_2508190_20250523
23 mai 2025
B A, représenté par Me Ganem, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 17 juin 2024
2ème Chambre
DTA_2515510_20260210
10 février 2026
A..., représenté par Me Ganem, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite du 2 mai 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui
Chambre 5/Section 2
686c0b5add7001754d61a3b4
4 juillet 2025
étage, [Adresse 5] [Adresse 4]pour Fait à [Localité 3], le 04 juillet 2025, Le greffier, Sakina HAFFOU Le juge de la mise en état, Géraldine HIRIART Transmis à : Me Etienna CARLE, Me Olivier GANEM
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305904_20231107
7 novembre 2023
B A, représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de délivrance de la carte de séjour " recherche
DTA_2301800_20230421
21 avril 2023
C B, représenté A Me Gahem, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte du 19
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