CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

219 résultats pour « Gahem »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400184_20240127

Administratif

27 janvier 2024

27 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 27 janvier 2024, Mme G A D, représentée par Me Gahem demande au juge des référés,

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 2

69e66ff7cdc6046d47ef2e6c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

N° AFFAIRE [K] [E] épouse [O] C / [A] [R] [G] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Estelle GACEM

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

65ba99ca59e460cd1e3f3c05

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [9] JUGEMENT 20L N° RG 22/07984 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7RF N° minute : 24/ du 25 Janvier 2024 AFFAIRE : [M] [X] C/ [J] Copie exécutoire délivrée à Me GACEM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515905_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

B..., représentée par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née le 21 mai 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement refusé de renouveler son titre de séjour

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302126_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Beaufaÿs, le président ; - les observations de Me Tocquet, substituant Me Ganem, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514379_20250831

Administratif

31 août 2025

31 août 2025

B..., représentée par Me Ganem, demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine de prendre toutes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2605499_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A... représenté par Me Ganem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607342_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

A..., représentée par Me Ganem, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510406_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

B A, représenté par le cabinet Acte V Avocats pris en la personne de Me Ganem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514378_20250831

Administratif

31 août 2025

31 août 2025

B A, représenté par Me Ganem, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine de prendre toutes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2511371_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B..., représenté par Me Ganem, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de procéder à la liquidation de l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600557_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A..., représenté par Me Ganem, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : de modifier l’article 2 du dispositif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2608611_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A..., représenté par Me Ganem, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2215153_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

B A, représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514380_20250831

Administratif

31 août 2025

31 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2025, Mme B C, représentée par Me Ganem, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2508190_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

B A, représenté par Me Ganem, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 17 juin 2024

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2515510_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A..., représenté par Me Ganem, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite du 2 mai 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

686c0b5add7001754d61a3b4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

étage, [Adresse 5] [Adresse 4]pour Fait à [Localité 3], le 04 juillet 2025, Le greffier, Sakina HAFFOU Le juge de la mise en état, Géraldine HIRIART Transmis à : Me Etienna CARLE, Me Olivier GANEM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305904_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B A, représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de délivrance de la carte de séjour " recherche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2301800_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

C B, représenté A Me Gahem, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte du 19

Source officielle

Page 2 sur 11

← PrécédentSuivant →