NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 2002), que la SCI Galiot

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 DÉCEMBRE 2022 La société des Gardinoux

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Galion

francs qu'en l'état des justificatifs produits, cette demande est bien fondée à hauteur de la somme de 1 088 895,88 francs ; "alors qu'ayant retenu que l'accident de travail dont avait été victime Gaillou

relais de poste et La Galinière finance ont, pour permettre à la première de payer le solde d'une rente viagère grevant le fonds sur lequel les secondes exploitaient un fonds de commerce d'hôtellerie,

domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° G 19-15.585 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Les Serres du galion

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 22-19.484 contre l'arrêt rendu le 29 avril 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Les Serres du galion

que la Banque populaire Toulouse Pyrénées (la banque) a obtenu d'un juge de l'exécution l'autorisation de faire pratiquer des saisies conservatoires des comptes ouverts dans ses livres par l'EARL La Galine

Y... de ce qu'ils se désistent de leurs pourvois en tant que dirigés l'un vis à vis de l'autre et contre la société Le Galion ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société générale (la banque) a

Fortis banque a, le 9 septembre 1997, exécuté à deux reprises l'ordre que lui avait donné sa cliente, l'Imprimerie Prenant, de virer une somme de 450 000 francs sur le compte ouvert au nom de la société Galiote

[X] [F] [O] [Adresse 1] comparant par Me Laurent GALINAT DEFENDEUR M.

six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU

ROSERAIE contre SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROSERAIE DEMANDEUR SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [Adresse 1] ROSERAIE [Adresse 2] comparant par Me Laurent GALINAT

.]                                              , contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2015 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Les Serres du Galion

(Fde C) a confié à la société Galion le transport terrestre de conteneurs en vue de leur embarquement, au port de Rouen, à destination de Pointe-Noire au Congo; que la société Transit Gauthier a fait livrer

[D] (l'avocat), associé de la société [D] Galinat Barandas, désormais la société TGB, la défense de leurs intérêts dans des procédures et des litiges relatifs aux parts sociales dont ils étaient titulaires

A B, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er janvier 2023 par lequel la préfète du Gard l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Établissements Jean-Claude Le Gallou par la société Priod Holding

A soit admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle et que Me Galinon, avocat de M.

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Galinon renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Galinon une somme de 1 250 euros en application