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436 résultats pour « Gasimov »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2408721_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2024, Mme C A, représentée par Me Gasimov, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète du Bas-Rhin, sur

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307369_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Simon, magistrat désigné ; - les observations de Me Gasimov, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307431_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

C A, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307867_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

B A, représenté par Me Gasimov, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2023 notifié

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400390_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

A B, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Juge unique (2)

DTA_2404965_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B D, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui renouveler l'attestation de demande d'asile dont il était

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-226253

Admin. suprême

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Azerbaijan 22/07/2020 Ogtay Yusif oglu GASIMOV 1966 Baku Azerbaijani Khalid BAGIROV 4. 38255/20* Guliyev v.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307935_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, Mme B D, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300443_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

C B, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 19 janvier 2023 par lesquelles la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509626_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A... se disant Lamine Ouhab, représenté par Me Gasimov, doit être regardé comme demandant au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 18

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509722_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., retenu au centre de rétention de Geispolsheim (67118) et représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503360_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2025, Mme A C, représentée par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2505946_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B..., représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500463_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

B A, représenté par Me Gasimov, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2025 par lequel

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306625_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303751_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, Mme C A née B, représentée par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303752_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

B A, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023, notifié le 25 mai 2023, par lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400361_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, Mme C B, représentée par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203870_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

C B, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204385_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

D A, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel la préfète du

Source officielle

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