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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2408721_20250115
15 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2024, Mme C A, représentée par Me Gasimov, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète du Bas-Rhin, sur
Reconduite à la frontière
DTA_2307369_20231114
14 novembre 2023
Simon, magistrat désigné ; - les observations de Me Gasimov, avocat de M.
DTA_2307431_20231114
C A, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel la préfète
DTA_2307867_20231204
4 décembre 2023
B A, représenté par Me Gasimov, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2023 notifié
DTA_2400390_20240206
6 février 2024
A B, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Juge unique (2)
DTA_2404965_20241105
5 novembre 2024
B D, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui renouveler l'attestation de demande d'asile dont il était
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-226253
10 juillet 2023
Azerbaijan 22/07/2020 Ogtay Yusif oglu GASIMOV 1966 Baku Azerbaijani Khalid BAGIROV 4. 38255/20* Guliyev v.
DTA_2307935_20231120
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, Mme B D, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2300443_20230130
30 janvier 2023
C B, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 19 janvier 2023 par lesquelles la préfète du Bas-Rhin
DTA_2509626_20251204
4 décembre 2025
A... se disant Lamine Ouhab, représenté par Me Gasimov, doit être regardé comme demandant au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 18
DTA_2509722_20251219
19 décembre 2025
A..., retenu au centre de rétention de Geispolsheim (67118) et représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d
DTA_2503360_20250604
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2025, Mme A C, représentée par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
5e chambre
DTA_2505946_20260203
3 février 2026
B..., représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin
DTA_2500463_20250328
28 mars 2025
B A, représenté par Me Gasimov, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2025 par lequel
DTA_2306625_20231016
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2303751_20230614
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, Mme C A née B, représentée par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2303752_20230614
B A, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023, notifié le 25 mai 2023, par lequel
DTA_2400361_20240202
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, Mme C B, représentée par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2203870_20220707
7 juillet 2022
C B, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a
DTA_2204385_20220718
18 juillet 2022
D A, représenté par Me Gasimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel la préfète du
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