TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/07536 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4F3E N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BILSKI, Me GASPAR

  A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n°   41390/98) dirigée contre la République du Portugal et dont une ressortissante de cet Etat, M me Maria Manuela Jardim Travassos Moura Gaspar

Gaspar X... conteste cette occupation et justifie être titulaire d'un contrat de bail portant sur un appartement situé à Bois Colombes, Mme Alexandrine B...

:0pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Resolution ResDH(2002)27 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 12 April 2001 in the case of Jardim Travassos Moura Gaspar

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2021, la société Tennis Montfleury, représentée par Me Gaspar, demande au tribunal : - d'enjoindre à la commune de Cannes

142.27pt; display:inline-block } .sA187A805 { width:199.62pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 37857/10 présentée par Jorge Emanuel Soares Coelho POTE et Carmen Sofia Prieto Gaspar

N'gassa aurait pu faire la même démarche envers la SNGH avant que M. N'gassa ne se voit notifier son licenciement ; en deuxième lieu, conclu que le licenciement de M.

La SCI GASPER n'a pas constitué avocat.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 juin 2022, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Gaspar, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A une somme de

#xa0;        Requête N° 27002/95                     Emília da Conceição Gaspar

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 octobre et 23 décembre 2021, la commune de Saint-Paul, représentée par Me Gaspar, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête

cassation, pris de la violation des articles 199, alinéa 3, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que Me Gaspar

inline-block } .s5B081A9D { width:168.28pt; display:inline-block } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center }   SECOND SECTION DECISION Application no. 81112/12 András Gábor GÁSPÁR

Arcole 75004 PARIS et par Me Sonia KEPES 14, rue Poyer 92110 CLICHY DEFENDEUR SARL NUGA 12B Rue du Landy 92110 Clichy comparant par Me Martine CHOLAY 19 Rue D ANJOU 75008 PARIS et par Me Sandrina GASPAR

Gaspar X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

C..., représentés par Me Gaspar, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2025 par lequel le maire de la commune de Sommières a délivré un permis de construire n° PC 30321 25

Le jugement doit donc être confirmé en ce qu'il a déclaré l'association GASA irrecevables en ses demandes.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2023, la Métropole-Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Gaspar, conclut au non-lieu à statuer, le titre en litige ayant été annulé, et au rejet

Par des mémoires en défense enregistrés les 28 juillet et 1er août 2022, la CINOR, représentée par Me Gaspar, avocat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société requérante à lui

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, la société Myd'l, représenté par Me Gaspar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code