porte qui s'est brisée au contact de Mme X..., que l'épaisseur alléguée de 8 mm de la vitre laisse penser que la vitre s'est brisée sous l'effet d'un heurt violent ou avec un objet solide, tel que la gamelle

1134 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en déclarant que certains travaux de nettoyage, garnissage de pâtes à choux, préparation de mille-feuilles, confection de petits fours et préparation de gâteaux

comportait de ce seul fait un enseignement pour l'homme du métier ; qu'en refusant de compter parmi les enseignements du domaine public antérieur le dispositif relaté dans le résumé du brevet américain Gately

..., qui a exercé du 1er mars au 31 octobre 2000 les fonctions de chauffeur de taxi en application de contrats de location de véhicules successivement consentis par les sociétés Salomon, JLS, AMT et GAEL

X..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Gaelic, M.

Assignée à l'étude, la société la Fontaine des gazelles n’a pas constitué avocat. À l’issue, l’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

La société GANALI IMMOBILIER possède dans les livres du LCL-LE CREDIT LYONNAIS un compte professionnel.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gaulier, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

Gadel, conseiller faisant fonction de président, Cutajar et Jammet, conseillers" ; qu'il se déduit de ces mentions que M.

, 2°/ la société Bretagne gâteaux, société anonyme, dont le siège est [...]                     , représentée par Mme Nicole X... en qualité de liquidateur judiciaire, domicilié [...]                     

La propriété a été exploitée d'abord par le GFA de [D] La Garelle, puis par la société La Garelle, enfin par la société 4A.

La société Garrel construction a souscrit au profit du maître de l'ouvrage une garantie à première demande auprès de la société BTP Banque à hauteur de 5 % du montant du marché. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gael Rhône, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation

Aviation Ltd ; que cependant, en application du règlement CEE n°2407/92 du 23 juillet 1992, pour pouvoir prétendre à la reprise de la compagnie aérienne Euralair horizons, la société Angel Gate Aviation

SELON L'ARRET ATTAQUE, LA LIQUIDATION DES BIENS DE COLINO AYANT ETE PRONONCEE LE 25 OCTOBRE 1978 ET BLIN DESIGNE COMME SYNDIC, COLINO A, LE 11 DECEMBRE SUIVANT, VENDU UN MATERIEL LUI APPARTENANT A GATELLIER

Mme Y... faisant ressortir que l'expert X... ne leur avait pas communiqué les documents qui lui avaient été fournis par le conseil de la société Itier, ni les observations reçues du Maître d'oeuvre Gathier

A D, de Mme C B ainsi que de tous les occupants de leur chef, situés sur l'aire d'accueil des Chalets, 101 chemin de la Gatelière à Angers, au besoin avec le concours de la force publique, sous astreinte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gatoil Anstalt, dont le siège social est

JL IMMO ès qualité du Syndicat des Copropriétaires de la Résidence 'La Gatelière' d'un jugement rendu le 18 avril 2016Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 5] dans le litige l'opposant

K G en qualité de maire de la commune de Rueil-la-Gadelière et de M. A F, de Mme C I, de M.