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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042606095

Admin. suprême

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Gatineau-Fattaccini, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956730

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90400

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

[Z] Défendeur: la société Beneteau et autres Requête n°: 1349/21 Ordonnance: 90400 du 7 avril 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Beneteau, ayant la SCP Gatineau

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90553

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

cassation, ET : Mme [U] [V], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Montsarri France, ayant la SCP Gatineau

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90589

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

[B] [P], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, M. [N] [R], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR31933

Cassation

22 septembre 2025

22 septembre 2025

CASSATION Paris, le 22 septembre 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31933 Pourvoi N° : P 25-19.294 Demanderesse: Société Aqua Center + Représentée par : SCP Gatineau

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:457650.20220425

Admin. suprême

25 avril 2022

25 avril 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461055.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:452787.20231026

Admin. suprême

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027042705

Admin. suprême

6 février 2013

6 février 2013

Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la Société Apacabar et à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90328

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, la société Lohr Industrie, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, la société Société Lohr Service

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90148

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

[P] [K], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31859

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Paris, le 19 septembre 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31859 Pourvoi N° : U 24-18.168 Demanderesse : Société MB recyclage Représentée par : SCP Gatineau

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90899

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

[L] [H], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Mme [I] [M] épouse [H], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR31932

Cassation

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Demandeur à la requête et défendeur au pourvoi: Monsieur [H] [Y] Représenté par : Sarl Cabinet Munier-Apaire Défenderesse à la requête et demanderesse au pourvoi : Madame [E] [V] Représentée par : SCP Gatineau

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00640

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Guerlot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M. U..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de Mme J..., épouse U... et de M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008200986

Admin. suprême

11 février 2004

11 février 2004

Fabre-Aubrespy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de Mme X Y, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407715_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête enregistrée le 24 juin 2024 sous le numéro 2407715, la société civile immobilière Kim et Fils, représentée par Me Gatineau, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407747_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête enregistrée le 24 juin 2024 sous le numéro 2407715, la société civile immobilière Kim et Fils, représentée par Me Gatineau, demande au juge des référés

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90356

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

[B] [J], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Mme [P] [C], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne

Source officielle

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