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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01675_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
un nouveau permis de construire et l'arrêté du 25 avril 2017 par lequel il a délivré à la SARL La Garriguette un permis de construire modificatif.
Source officielleChambre sociale
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19 octobre 2023
19 octobre 2023
Représentée par Me Lionel SEBILLE de l'AARPI EUNOMIE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) INTIMES : Monsieur [K] [O] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Baptiste GAVIGNET
Source officielleciv2
60794bb99ba5988459c43bf5
15 mars 1978
15 mars 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, SUR UNE AVENUE, GAHINET, QUI ARRIVAIT A CYCLOMOTEUR D'UNE VOIE DESSERVANT UN
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008063415
8 novembre 1999
8 novembre 1999
Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE DE DEFENSE DU QUARTIER DES GATINETTES ET DES USAGERS DU PONT DE LA RUE HAUTE, association
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eb7
16 janvier 2015
16 janvier 2015
.-87000 LIMOGES COMPARANTE, assistée de Me Nadine GAVINET, avocat au barreau de LIMOGES Madame B...
Source officielleChambre sociale
63d379e6d1bc2605de4b485b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
JANVIER 2023 MINUTE N° N° RG 22/00368 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6TB APPELANT : Monsieur [I] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Isabelle-marie DELAVICTOIRE de la SCP GAVIGNET
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
S.A.S. ICARE LEAN, S.A.S. COGEPART 33c/S.A
6438f22ca942a604f5e9336d
13 avril 2023
13 avril 2023
GAZINET AUTOMOBILES SERVICES ----------------------- DU 13 AVRIL 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition
Source officielle1ère chambre
DTA_2206151_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI La Galinette est rejetée.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300506
3 mai 2011
3 mai 2011
Y... et la SCEA 2002 ont assigné la SCEA de La Galinette et son gérant M. A... ainsi que M.
Source officielle1re chambre civile
69612514cdc6046d47c26262
6 janvier 2026
6 janvier 2026
N° RG 25/00770 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GV4U APPELANT : Monsieur [N] [J] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Baptiste GAVIGNET
Source officielleChambre sociale
62da3dde2eb797effb0701f2
21 juillet 2022
21 juillet 2022
[Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Karine SARCE, avocat au barreau de DIJON INTIMÉS : [O] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean-Baptiste GAVIGNET de la SCP GAVIGNET
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6629f36edc6faf00095889fb
24 avril 2024
24 avril 2024
Cour : Jugement du 25 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS - RG n° 18/00144 APPELANT Monsieur [L] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-baptiste GAVIGNET
Source officielle1ère chambre
DTA_2102219_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2021 et un mémoire enregistré le 24 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Gavignet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403069_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
D'une part, il résulte de l'instruction que le navire " Le Gagnette ", qui est la propriété de la société Gagnette Fishing, occupe sans droit ni titre l'emplacement n° D31C du port de Cassy, alors que
Source officielleChambre Sociale
626cd2afbd20aa057d9f374c
29 avril 2022
29 avril 2022
. - Grosse Me GAVIGNET 29.4.22 Me VERNAY-A. 29.4.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 N° 87 - 6 Pages APPELANTE : Madame [K] [W] épouse
Source officielleChambre sociale
66235ac8aec0e60008fe9919
11 avril 2024
11 avril 2024
SABATIER BUGNON, prise en la personne de son représentant légal Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à : -Me GAVIGNET C.C.C délivrées le11/04/24 à : -Me
Source officielleRéféré
6785849caaacbea0fe687075
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Affaire : [D] [Z] [C] [N] c/ [E] [X] [M] [Y] N° RG 24/00356 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMPM Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP GAVIGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9371c
24 novembre 2016
24 novembre 2016
APPELANTE : SARL BOURGOGNE AFFICHAGES 39 rue de la Forêt 89210 ESNON non comparante INTIMÉ : Antonio X... ... 71350 VERDUN SUR LE DOUBS représenté par Me Myriam SI HASSEN de la SCP GAVIGNET
Source officielleChambre sociale
635387f7513cb5adff943699
20 octobre 2022
20 octobre 2022
DIJON, section Encadrement, décision attaquée en date du 06 Septembre 2021, enregistrée sous le n° F 20/00183 APPELANT : [T] [V] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Jean-Baptiste GAVIGNET
Source officielleChambre sociale
64a7afd83bcaf505db696555
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DIJON, section Industrie, décision attaquée en date du 02 Novembre 2021, enregistrée sous le n° F 21/00338 APPELANT : [O] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-Baptiste GAVIGNET
Source officiellePage 2 sur 22