avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 28 juillet 2016), que Mme X..., engagée en qualité de secrétaire en 1990 par la société Merlin Gerin

plusieurs modèles dont certains ont été déposés à l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) ; que ces sociétés ont assigné en contrefaçon de modèles et en concurrence déloyale la société Gérin

Mme Z..., une maison d'habitation ; qu'une expertise a révélé la présence, avant la vente, d'insectes xylophages infestant la charpente et que toutes les tuiles des pans ouest, sud et nord étaient gélives

La société Activ Finance Conseils Mme Céline Géhin — 10 000 € 2 blâmes

Olivier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1994 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Merlin Gérin, dont le siège est ..., défenderesse

C... de leur avoir vendu un pavillon recouvert au moyen de tuiles inappropriées parce que gélives, M. et Mme Z... se fondaient sur l'inexécution, par leur vendeur, de son obligation de délivrance d'une

société Chicot-Tuileries de Saint-Rémy, depuis lors en liquidation des biens, assurée par la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; que les tuiles s'étant révélées gélives

dirigées contre elle, - débouter la société Chevrin Geli et la Sci du [Localité 5] de toute demande dirigée contre elle, - condamner la société Chevrin Geli à lui payer la somme de 1 500 euros et

) SUR LEQUEL AVAIENT ETE CHARGEES DIVERSES MARCHANDISES, A ETE VOLE AU COURS DE SON TRAJET D'ITALIE EN FRANCE ; QU'AYANT DESINTERESSE LES AYANTS DROIT A CES MARCHANDISES, LA SOCIETE TRANSPORTS LOUIS GELIN

X... a été embauché par le cabinet Gelis, syndic du syndicat des copropriétaires du 114 boulevard Saint-Germain le 18 juillet 1995 en qualité de gardien concierge ; que les horaires d'ouverture de la loge

ATTAQUE, RENDU EN MATIERE DE REFERE, QUE HUARD, AYANT OBTENU D'UN PRESIDENT D'UN TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE L'AUTORISATION DE PRENDRE UNE INSCRIPTION PROVISOIRE D'HYPOTHEQUE JUDICIAIRE SUR LES BIENS DE GELIN

Par un mémoire enregistré le 22 août 2023, la société Domaine Pierre Gelin déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

restaurant dans des locaux situés au sommet d'une station de ski, a conclu successivement avec ce dernier trois « contrats d'occupation de locaux appartenant au domaine public du syndicat mixte du Jura gessin

[C], notaire (le notaire) associé au sein de la société Debief [C] Speyser Charlot Genin, devenue la société Godart Demierre-Bernard Vernier et Dupuis-Bernard (la société notariale), la société civile

SUR LA MISE HORS DE CAUSE DE LA CAM : ATTENDU QUE, DEVANT LE TRIBUNAL, AUCUN LIEN DE PROCEDURE NE S'ETAIT NOUE ENTRE GELIN, DEMANDEUR AU POURVOI, ET LA CAM; MET LADITE CAM HORS DE CAUSE; SUR LE SECOND

société Chatillon pour la couverture de la maison d'habitation que les époux Z... avaient chargé cette société de construire ; que les époux Z... ont, en 1979, constaté des désordres dus à la qualité gélive

D B, représenté par Me Gelin, demande au tribunal d'annuler la décision du 12 mars 2025 par laquelle le préfet de la Drôme a fixé le pays de renvoi en exécution d'une peine d'interdiction judicaire du

. ; QUE CES TRAVAUX ONT ETE CONFIES A LA SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS DERONTAINE ; QUE LA SOCIETE GELIN ET CIE AGISSANT EN QALITE DE SYNDIC DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE ET PRETENDANT QU'ELLE