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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES Président
686422d40bb2f8a66ca5f0cd
1 juillet 2025
SMA, dont le siège social est sis [Adresse 21] représentée par Me Georges GOMEZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE,substitué par Me CARRIERE. S.A.R.L.
Référés Cabinet 4
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4 octobre 2024
personne de son représentant légal non comparante Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Georges
6983ad06cdc6046d47ee457c
13 janvier 2026
Mâitre BONIFACE Société Société Mutuelle du Bâtiment et Travaux Publics, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le N°775 684 764, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Georges
Chambre des référés
67f6cc27a9d5adc260622e80
8 avril 2025
HOSPICE HABITAT GROUP à Me Georges GOMEZ EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT AVRIL À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU,
69d54a64cdc6046d476fac39
7 avril 2026
siège social est sis [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Philippe KLEIN, substitué à l'audience par Me Georges
Chambre 1-4
69cf7034cdc6046d47f523fa
2 avril 2026
au barreau de DUNKERQUE Appelante [Adresse 2] Syndicat des copropriétaires prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis représentée par Me Georges
Chambre 1-1
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6 janvier 2026
I SELECTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Mathieu JACQUIER Me Georges GOMEZ Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement
Chambre 1-3
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24 avril 2025
représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Georges
69623b5bcdc6046d47d5d4ff
9 janvier 2026
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Demanderesse à l'incident représentée par Me Rémy CERESIANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Georges
DELIBERE REFERE
69beda3dcdc6046d4775c1ae
12 janvier 2026
SOCIETE REGIONALE DE MACONNERIE ETANCHEITE (SARL) [Adresse 2] Non comparante MIC INSURANCE COMPANY (compagnie d'assurances) [Adresse 3] Comparant par Maître Armelle BOUTY substituée par Maître Georges
6a0ca79bcdc6046d47397488
19 mai 2026
siège social est [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ès qualité d’assureur JTLEC toutes les deux représentées à l’audience par Me Georges
680b1da52c124f4fd8d6726c
représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Georges
Chambre 1-8
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18 octobre 2023
Belges Bâtiment B - 13100 AIX-EN-PROVENCE représentée par Me Isabelle FICI, membre de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Georges
Chambre 1-6
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6 juillet 2023
représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Georges
Chambre 3-3
6711fa967603bf88a18844bd
17 octobre 2024
légal, dont le siège social est sis[Adresse 8]e - [Localité 1] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Georges
2ème chambre section A
65b365ee1d7564000872e085
25 janvier 2024
d'Aix en Provence sous le n° 839 203 981 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Georges
3ème chambre
DTA_2104297_20240531
31 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 21 février 2023, la SA Braja Vesigne, représentée par Me Georges Gomez, conclut au rejet de la requête et de sa mise en cause par la commune de Camaret-sur-Aigues et à ce que
Chambre 1-2
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11 avril 2024
représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alice CABRERA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Georges
Chambre 1-9
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6 octobre 2022
DE BATIMENT SM2B, inscrite au Registre du Commerce de TOULON sous le numéro 482 213 766, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON, substituée par Me George
69d549d8cdc6046d476fa1e7
siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, représentée par Me Fabrice LABI, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué à l'audience par Me Georges
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