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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202625_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
GERVIER La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10923
4 juillet 2018
4 juillet 2018
responsabilité de l'entreprise ; que la lettre de licenciement énonce, sur ce point : « Alors que vous êtes directement responsable de la gestion des locaux des écoles, vous n'avez mis en place aucun outil
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11056
7 décembre 2022
7 décembre 2022
domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 21-20.996 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant : 1°/ au groupement Genavir
Source officielle15e chambre
6034ff55de3ed52cc96ba666
6 juillet 2016
6 juillet 2016
En l'espèce, il est reproché à Madame [S] de ne pas s'être adaptée à la croissance rapide du groupe, de n'avoir pas su mettre en place des outils de gestion et des procédures rendus nécessaires par la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210445
23 mai 2019
23 mai 2019
Le déplacement par l'assuré – ou ses préposés - de véhicules faisant obstacle à l'exercice de son activité », 3. « les engins spéciaux (engins automoteurs non immatriculés servant à l'élévation, au gerbage
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89296
4 septembre 2007
4 septembre 2007
PERNELLE FOUCHARD BERNARD, avocats au barreau de DIJON INTIMES : SAS LES FORGES DE LA VILLE dont le siège social est Rue Philippe Lebon-Zone Industrielle 52800 NOGENT représentée par Me Philippe GERBAY
Source officielle2ème chambre
DTA_2100891_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
d'activités socioculturelles, d'enseignement, de formation ou professionnelles, seules ces activités, selon les dispositions précitées du code de procédure pénale, pouvant justifier de disposer d'un tel outil
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87451
23 juin 2004
23 juin 2004
été enregistrées entre juillet 1999 et janvier 2000) entraînant de graves tensions commerciales et financière pour l'entreprise ; 2)une défaillance dans sa mission de préservation et de sauvegarde de l'outil
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10517
23 mai 2017
23 mai 2017
A... dans le cadre de son mandat de membre du directoire et de directeur général, qui gérait la société, était titulaire de la signature bancaire, négociait et signait les contrats commerciaux et de prêt
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FGGJ S.A.S.U. RDS RECYCLINGc/S.A
6538b42c7ffc2c8318ee01b7
24 octobre 2023
24 octobre 2023
AXERIA IARD Formule exécutoire le : à : Me Arnaud GERVAIS la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 APPELANTE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00991
4 avril 2012
4 avril 2012
salariée avait la responsabilité de trois services (service consommateurs international on line et off line, gestion des sites internet, service réclamations Monde et qualité) au sein desquels elle gérait
Source officielle1ère chambre
DTA_2502610_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
GERVIER La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieure et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
653b59b4502b828318c4e596
26 octobre 2023
26 octobre 2023
personne de son Président [Adresse 1] [Localité 2] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n°352 198 576 Représentées par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GERVAIS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61632b3a81886c8c1bac97e3
20 septembre 2011
20 septembre 2011
2010, DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION : Monsieur [F] [T], né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4], Représenté par de la SCP Dominique Legier - Gabrielle Gervais
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110415
21 septembre 2016
21 septembre 2016
B... ne possédait plus l'outil cérébral et/ou les moyens d'expression pour conceptualiser et exprimer de façon fine sa pensée ; qu'il explique en effet qu'au vu des pièces versées aux débats, M.
Source officielleChambre sociale
67ef6aef66129746fdd69c53
3 avril 2025
3 avril 2025
de celles-ci demandant le non-gerbage en plus des plots sur les palettes, étiquettes non mises, palettes gerbées, cartons écrasés, litige et retour des produits
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02187
7 décembre 2016
7 décembre 2016
[T] faisait expressément valoir qu'il avait, à plusieurs reprises, alerté et sollicité l'assistance de la direction des ressources humaines du groupe, laquelle gérait les contrats de travail
Source officielleciv1
613723b4cd5801467740d22a
27 février 2001
27 février 2001
retenant qu'il résultait des termes clairs et précis de la police de responsabilité civile, prévoyant la couverture des dommages causés par des engins et matériels automoteurs lorsqu'ils fonctionnent comme outil
Source officiellecr
613725d0cd58014677420ba6
17 juin 1998
17 juin 1998
à CPE, cette dernière a été mise en redressement judiciaire le 6 janvier 1997, puis en liquidation judiciaire le 28 février 1997; que, le même jour, le juge commissaire a autorisé la cession de l'outil
Source officielleChambre 1-7
6274bb222799a9057d5dce57
5 mai 2022
5 mai 2022
DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 200 Rôle N° RG 20/01570 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRDL [V] [N] C/ [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gervais
Source officiellePage 2 sur 18