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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2505708_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505711_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.
Source officielleciv1
607940b99ba5988459c3d64c
20 janvier 1965
20 janvier 1965
ET QUE CETTE FILIATION NE POUVAIT ETRE RECHERCHEE APRES LE DECES DE CELUI-CI PAR MARTHE A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503033_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La filiation de cet enfant avec M. B... doit être regardée comme établie, notamment par la production de l’acte de naissance de cet enfant. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd8716d
18 novembre 2004
18 novembre 2004
fait valoir que les conditions d'application de l'article L.321-14 du code du travail ne sont pas réunies, faute d'une quelconque filiation juridique entre la Société GEL 2000 et la Société GIMBERT Surgelés
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306696_20230823
23 août 2023
23 août 2023
B A, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour d'Appel
6253c96cbd3db21cbdd88474
28 avril 2006
28 avril 2006
Toutefois, il reconnaît qu'au moins à compter du jour où il a su que Gilbert I... avait été appréhendé, il a préféré les dissimuler et les conserver chez lui.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205186_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Gilbertas, premier conseiller, - les conclusions de M. Borges-Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Bescou, suppléant Me Sabatier, pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206579_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Gilbertas, premier conseiller, - les conclusions de M. Borges Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Vernet, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fe7
2 février 2016
2 février 2016
APPELANTS Monsieur Gilbert X...
Source officiellesoc
6079b0f69ba5988459c50e46
7 juillet 1986
7 juillet 1986
Sur le moyen unique : Attendu que, le 26 janvier 1981, Gilbert X..., dans l'exercice de son activité salariée au service de la Société d'Etudes et de Réalisations Economiques et Sociales (S.E.R.A
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2600263_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Gilbertas, magistrat désigné, - les observations de Me Zoccali, pour M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Danc/Moldova
ECLI:CEDH:001-181732
19 février 2018
19 février 2018
Liste des requérants Gilberto Caldarozzi est un ressortissant italien né en 1957, résidant à Rome Fabio Ciccimarra est un ressortissant italien né en 1970, résidant à
Source officielle5e chambre civile
68ef2c20796eb4b748562921
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1213DEC001648303
13 décembre 2018
13 décembre 2018
contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 13 décembre 2018 en un comité composé de : Aleš Pejchal, président, Jovan Ilievski, Gilberto
Source officielle1ère chambre
DTA_2108150_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Gilbertas, premier conseiller, - et les observations de Me Abena Owono, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9e Chambre B
615e0df4c25a97f0381f50b9
7 novembre 2014
7 novembre 2014
APPELANTE Société BOUET-GILLIBERT, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise ARNAUD-LACOMBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Mademoiselle [M] [I], demeurant [Adresse
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100321
20 mai 2026
20 mai 2026
[B], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [Y], prise en son nom personnel et en qualité de représentante légale de l'enfant mineur [M] [Z] [Y], et l'avis de Mme Caron-Déglise, avocate générale,
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2514285_20251227
27 décembre 2025
27 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du qui s’est tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d’audience : - le rapport de Mme Vincent ; - les observations de Me El Haïk, avocat désigné d
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0404DEC003858706
4 avril 2019
4 avril 2019
SERINO against Italy The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 4 April 2019 as a Committee composed of: Aleš Pejchal, President, Jovan Ilievski, Gilberto
Source officiellePage 2 sur 7