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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e41a7bcdc6046d47bd88f9
15 octobre 2025
15 octobre 2025
3], RCS 481648038 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [I] [H] - [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY Juges : Monsieur Stéphane FRANCHINI Monsieur Gauthier
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0d755cdc6046d479dae41
7 janvier 2026
7 janvier 2026
AFFAIRE N os 2026 000353 2026000346 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0e3decdc6046d479e9565
26 janvier 2026
26 janvier 2026
AFFAIRE N os 2026 001020 2026000977 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
642fb623cece1704f57475ae
6 avril 2023
6 avril 2023
[T] [H], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Gauthier, a saisi le tribunal de commerce.
Source officiellesoc
61372124cd580146773f14e3
14 novembre 1989
14 novembre 1989
(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1986 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de Monsieur Gilles Y..., demeurant ... du Gard (Gard), défendeur à la cassation
Source officiellesoc
613720f8cd580146773efe9f
5 juillet 1989
5 juillet 1989
Gilles X..., demeurant à Brignais (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1986 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit de la société COMPTOIR COMMERCIAL d'APPAREILLAGE
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464846.20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 avril 2023.
Source officielleciv2
61372273cd580146773fd299
8 mars 1995
8 mars 1995
Gilles X..., demeurant ... aux Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1995 par le tribunal de Prades, en matière électorale le concernant ; LA COUR, en l'audience
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2104451_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
B A C, représenté par Me Gauthier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mars 2021, prise sur recours administratif préalable obligatoire, par laquelle la présidente du conseil départemental
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106507_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
A B, représenté par Me Gauthier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 juillet 2021 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a confirmé la décision
Source officielleciv2
61372274cd580146773fd35a
28 mars 1995
28 mars 1995
Gilles, demeurant ... (Eure-et-Loir), en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Châteaudun, en matière électorale, au profit de M. X...
Source officiellesoc
61372111cd580146773f0b4a
22 novembre 1989
22 novembre 1989
Gilles Y..., demeurant ... à Saint-Egrève (Isère), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du
Source officiellesoc
613720e7cd580146773ef5a2
2 février 1989
2 février 1989
Gilles, demeurant à Evian (Haute-Savoie), Vieux Village Amphion, 9°) Monsieur Y...
Source officiellesoc
61372122cd580146773f13f9
14 novembre 1989
14 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie-France Y..., demeurant à La Salvetat Saint-Gilles (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un jugement
Source officielleciv3
61372142cd580146773f24f1
30 mai 1990
30 mai 1990
Y..., Gautier, Valdès, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a62fc2cdc6046d474e2940
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [T] – TEPHO, représentée par Maître [I] [T], VU l'article L 621-9 Alinéa
Source officiellesoc
613720abcd580146773ed37b
30 juin 1988
30 juin 1988
(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1985 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section B), au profit de Monsieur Gilles Z..., demeurant ... de La Roche à Perpignan
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69a63c3bcdc6046d474efd99
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [V] – TEPHO, représentée par Maître [O] [V], VU l'article L 621-9 Alinéa
Source officielleciv2
6137239ccd5801467740c0e8
7 mars 2001
7 mars 2001
Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielle12e chambre
6034644031bfdd52c0c400ec
13 décembre 2016
13 décembre 2016
[Adresse 12] CANADA Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20150061 Représentant : Me Gilles
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