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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 1
67083cfe89f19e8c50fbf4b7
8 octobre 2024
[V] [O] et Mme [F] [O] représenté par Me Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B209 Mme [K] [L] représentée par Me Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO, avocats
Cour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d24
27 novembre 2014
Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean-françois LOUIS de la SCP GIBIER SOUCHON FESTIVI RIVIERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0452 INTIMÉES Organisme CAISSE GÉNÉRALE DE PRÉVOYANCE
6253cbbcbd3db21cbdd8e1fc
9 juin 2011
Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES, décision attaquée en date du 13 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 03000 APPELANT Monsieur Ahmed X... ... 30800 ST GILLES
Chambre 3-4
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2 novembre 2023
LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Gilles MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Chambre 3-3
68e899f160ca52a2831c0210
9 octobre 2025
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/05395 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6BP Ordonnance n° 2025/M263 Madame [S] [W] représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300663
5 juin 2013
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boulloche, avocat aux Conseils, pour la commune de Brouchy Le moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir autorisé Monsieur Gilles
6253cda1bd3db21cbdd93ef3
9 février 2018
Numéro d'inscription au répertoire général : 16/25487 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 15/00768 APPELANTS Monsieur Mathieu
6253cd9abd3db21cbdd93d7b
20 octobre 2017
SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Mathilde ARMAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R049 INTIMÉE SCI FOCH 49 prise en la personne de ses représentants
6364ba5ee405357f749ea5c2
3 novembre 2022
Chambre 3-3 N° RG 21/07819 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQT4 Ordonnance n° 2022/M217 SARL VOLTAIX, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jérémie CAUCHI de la SCP
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449989.20211025
25 octobre 2021
Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 25 octobre 2021. Le président : Signé : M.
3e Chambre B
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10 février 2011
3]' Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP DE ST FERREOL réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE
Chambre 3-2
6348ff1863d497adffda3e1e
13 octobre 2022
DI MICHELI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Gilles MATHIEU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence
Chambre 1-11 référés
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9 janvier 2023
PRESTIGIA PROPERTIES MOUGINS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gilles MATHIEU - Me Renaud ARLABOSSE Prononcée à la suite d'une assignation en référé
ECLI:FR:CECHS:2021:452480.20211025
Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 25 octobre 2021. Le président : Signé : M.
Pôle 4 - Chambre 11
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27 octobre 2022
et à titre successoral de Monsieur [W] [T], décédé le [Date décès 5] 2021 [Adresse 1] [Localité 11] née le [Date naissance 4] 2003 à [Localité 14] (FRANCE) représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP
Chambre référés
69d9564ccdc6046d47cf001d
10 avril 2026
RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00589 N° Portalis DBYC-W-B7J-LWGF 30B c par le RPVA le à Me Antoine CHEVALIER, Me Mathieu DEBROISE - copie dossier Expédition et copie
civ1
Donne défautc/M. Y
613723b7cd5801467740d4a8
20 février 2001
, 67220 Thanville, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE Mlle Mathilde Y..., demeurant 1, quartier Saint-Gilles, 67220 Thanville, ayant pour administrateur ad hoc, désigné en application de l'article
ECLI:FR:CECHS:2021:446976.20211025
Service des Référés
69f43ec7cdc6046d472e357c
29 avril 2026
AGE ET PERSPECTIVES SERVICES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe ROMULUS de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Noëlle GILLE, avocat au barreau
8e Chambre A
6031f41e6c33492cb23131a8
31 mai 2018
Grosse délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean-michel ROCHAS de la SCP PLANTARD ROCHAS
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