relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés du groupe Algo, de la société Chablon et de la société JED YARD par la société Goyard St-Honoré

X... et Y..., salariés de la société Otor Godard, sont passés, au mois de septembre 1994, au service de la société Presto formes, relevant d'un groupe qui comprenait aussi les sociétés Rota formes, Gravure

a souverainement retenu que les désordres affectant le ragréage étaient apparents dans leur manifestation au jour de la réception et en a déduit à bon droit, qu'en l'absence de réserve, la société Gougaud

LUNA83, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Clémence GOHAUD, avocat au barreau de NICE DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 15 Avril 2026 les parties comparantes ou leurs

Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT - #K0152 représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER - #G0706 représentée par Maître Fatiha AKLI de la SELARL SELARL JURIADIS GORAND

DB GOSSARD S.A.R.L.

qu'en estimant que la dénonciation par la société Hôtelière Lutetia Concorde de l'usage par lequel elle rémunérait une catégorie de salariés par répartition entre eux, selon les dispositions de la loi "Godard

Jean-Marie GODARD, juge commissaire, En présence de Mme [C] [U], procureure de la République.

équivaut à la renonciation à l'aliénation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Bordeaux, 20 avril 2000), qu'en avril 1993 la société civile immobilière Bernard (la SCI) et la société en nom collectif Godard

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office en rabat de l'arrêt n 691 FS-P+B rendu le 4 juin 2003 par la Troisième chambre civile, sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Godard

Dominique GOHAUD, président M. Baptiste GOHAUD, directeur général M.

PAVILLONS D'ILE DE FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Anne BOLLIET de la SCP GOSSARD

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2023, les associations MOUVEMENT NATIONAL DE LUTTE POUR L'ENVIRONNEMENT (MNLE) PAYS-DE-LA-LOIRE NATURELLEMENT et SAUVONS LES GOHARDS

Par des mémoires enregistrés le 25 octobre 2022 et le 2 juin 2023, la société Plateau des Gohards, la société Cif Gohards, Nantes Métropole Habitat et la société ADI Gohards, représentées par Me Leraisnable

A C et Mme B D, architectes de la société ARS Architectures, la Mutuelle des Architectes Français, la société Gohard, la société AXA France IARD, la société Hervé Thermique et la SMABTP à lui verser la

d'Etat : 1- annule le jugement en date du 2 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de l'organisme de gestion des écoles catholiques de Saint-Nazaire Saint-Gohard

, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [K] [N] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me GIBIERGE, avocat substituant Me Luc LALANNE de la SCP LALANNE - GODARD

Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

d'un contrôle, l'URSSAF de Loire-Atlantique, aux droits de laquelle vient l'URSSAF des Pays de la Loire a notifié à l'association Organisme de gestion de l'enseignement catholique Saint-Nazaire Saint-Gohard

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Sauvons les Gohards et autre est rejetée.