Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve, d'une part, que Me Goldberg, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kalt, magistrate désignée ; - les observations de Me Goldberg, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Poittevin, magistrate désignée ; les observations de Me Goldberg, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Poittevin, magistrate désignée ; les observations de Me Goldberg, avocate de M.

Cormier, - les observations de Me Goldberg Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - les observations de Me Goldberg, avocate de M.

C, représenté par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 18 août 2022 par lesquelles la préfète du Bas-Rhin

que Me Goldberg renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Article 5 : L'Etat versera à Me Goldberg, sous réserve de l'admission définitive de Mme B au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goldberg renonce à percevoir la contribution de l'Etat

Pouget-Vitale, magistrat désigné ; les observations de Me Goldberg, avocate de M. A... ; les observations de M. A.... Le préfet du Bas-Rhin n’était ni présent ni représenté.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Goldberg, avocate de M.

B..., représenté par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2026 par lequel le préfet de la

Par une décision du 7 avril 2023, le président du tribunal a désigné la docteure Danièle Goldberg, en qualité d'experte pour accomplir la mission définie par le jugement du 30 mars 2023.

1 200 euros hors taxe au profit de Me Goldberg en application des dispositions des articles L 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

C A, représenté par Me Goldberg, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel la préfète du

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Eymaron, magistrate désignée ; - les observations de Me Goldberg, avocate de M.

A B, représenté par Me Goldberg, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de

Décision 2007-19 DECH - 22 mars 2007 - Demande tendant à la déchéance de plein droit de Monsieur Pierre GOLDBERG de sa qualité de membre de l'Assemblée nationale - Non lieu à statuer

Maxime Goldberg, juge présidant l'audience, M. Patrick Blain et M. Pierre Liautaud, juges. Délibéré par les mêmes juges.

MAXIME GOLDBERG, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025065084 04/11/2025 ENTRE : M.