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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502505_20251030
30 octobre 2025
B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions de retrait de points du ministre de l’intérieur ainsi que la décision invalidant son permis de conduire ;
ORTA_2208106_20230213
13 février 2023
B A, représenté par la SCP Artaud Castillon Belfiore Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 19 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2205868_20221122
22 novembre 2022
B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1) d'annuler une décision 48SI par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire par solde de points nul et la décision
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402878_20250321
21 mars 2025
A B, représenté par la SCP Artaud, Castillon, Belfiore, Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2024 invalidant son permis de conduire ; 2°) d'enjoindre au ministre
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309625_20240112
12 janvier 2024
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a retiré un point sur son permis
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2202896_20230828
28 août 2023
A B, représenté par Me Grebille-Romand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 5 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202897_20220701
1 juillet 2022
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 10 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidation de son permis
ORTA_2107875_20230221
21 février 2023
B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidation de son permis de conduire
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2502789_20250613
13 juin 2025
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux formé le 18 février 2025 et réceptionné
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300798_20240213
13 février 2024
B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 23 janvier 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé son permis
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306748_20240108
8 janvier 2024
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal d'annuler la décision 48 SI du ministre de l'intérieur du 9 mai 2023 constatant l'invalidation de son permis de conduire, la décision implicite
ORTA_2400318_20240311
11 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal d'annuler la décision 48 SI du ministre de l'intérieur du
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2202075_20230116
16 janvier 2023
A B, représenté par la SCP Arnaud Castillon Belfiore Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 28 avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209006_20230127
27 janvier 2023
B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur et des outre-mer a successivement retiré du capital de son permis
Chambre 3-3
62ce62df9a20ce9fcf1267c3
12 juillet 2022
SERVICE FRAIS, et anciennement dénommée BROC SERVICE FRAIS avant modification de dénomination publiée au BODACC le 13/01/22, Représentée par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404571_20250402
2 avril 2025
B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation des décisions portant retrait de points du capital attaché à son permis de conduire à la suite des infractions
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207873_20220927
27 septembre 2022
C A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux du 13 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'ensemble
ORTA_2306302_20231115
15 novembre 2023
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis de
ORTA_2102369_20220822
22 août 2022
A B, représenté par la SCP Artaud Belfiore Castillon Grebille-Romand, demande au tribunal d'annuler la décision du ministre de l'intérieur portant suspension de son permis de conduire pour solde de points
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202763_20221215
15 décembre 2022
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI notifiée le 14 août 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son
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