No 07 / 00871 Grosse délivrée à : SCP GRIMAUD SCP CALAS SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC SCP POUGNAND Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 17

No 06 / 00588 Grosse délivrée le : à : SCP GRIMAUD SCP POUGNAND Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1RE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 19 NOVEMBRE 2007 Appel d'un Jugement (No R.G

Grimaud, président, Mme Lequeux, conseillère, Mme Lucas, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023. Le rapporteur, A. LEQUEUX Le président, P.

représenté par Me Lapuelle, demande au tribunal : 1°) - d'annuler l'arrêté en date du 28 octobre 2022, par lequel le maire de la commune de Cornebarrieu a délivré à la SA Alteal le permis de construire valant

Grimaud, président, M. Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. Le rapporteur, L.

GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

Grimaud, vice-président Mme Cherrier, vice-présidente, M. Bernos, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2025. La rapporteure, S.

C, représenté par Me Magrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2021 par lequel le maire de Toulouse a refusé de lui délivrer le permis de construire modificatif valant permis

Grimaud.

sur les parcelles cadastrées 169 ZD, 498, 169 ZD 499 situées Impasse des Noyers à Escalquens (31) ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Escalquens de délivrer à la SNC XF Immo, le permis de construire valant

B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'avis des sommes à payer valant ampliation du titre de recette n° 16 du 19 février 2021 émis par le comptable de la trésorerie de Grimaud pour

Grimaud, président, Mme Laporte, magistrate honoraire, Mme Matteacioli, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. La rapporteure, C.

WILLY, représentant : Me Axel DAURAT de la SELARL SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée : S.A.S.

des pièces, enregistrés le 23 février 2023, le 20 mars 2023, le 24 mars 2023 et le 4 avril 2023, la société Ekip agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société 2MTP, représentée par Me Grimaud

No 05 / 03298 Grosse délivrée le : à : SCP GRIMAUD Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 22 OCTOBRE 2007 Appel d'un Jugement (No R.G. 05 / 00140)

Grimaud. Considérant ce qui suit : 1.

GRIFFAUT MENUISERIE Formule exécutoire le : à : Me Nicolas VALLET la SCP ALMEIDA-ANTUNES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 JANVIER 2023 APPELANTE

C B, représentés par Me Vimini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire valant permis de démolir délivré le 6 décembre 2023 par le maire de la commune de Toulouse à M.