A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Norval-Grivet, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2024, les sociétés Gendron-Grilleau Lucie et pharmacie Philippe Grilleau déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Gallaud, président, Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022.

Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Madame [H] [W] née le 15 Février 1970 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sébastien GROLLEAU

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.

Timothée Gallaud, président, Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2023.

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

A..., gérants du GFA des Grippeaux en vue de l'acquisition d'une propriété sise à Montfort sur Meu.

Z... et GRIVEAU ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu la loi du 10 juillet 1964 ; Vu le décret du 6 octobre 1966 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Norval-Grivet, - les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, représentant M.

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Norval-Grivet, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.

A, représenté par Me Griveau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 10 juillet 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Sonia Norval-Grivet, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Norval-Grivet, première conseillère, - et les conclusions de Mme Delormas, rapporteure publique.