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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2410094_20250731
31 juillet 2025
de l'Etat le versement à Me Guarnieri de la somme de 1 100 euros.
ORTA_2406483_20260320
20 mars 2026
de l’Etat le versement à Me Guarnieri de la somme de 1 100 euros.
ORTA_2406552_20260320
de l’État le versement à Me Guarnieri de la somme de 1 100 euros.
ORTA_2303829_20240410
10 avril 2024
l'Etat le versement à Me Guarnieri de la somme de 800 euros.
ORTA_2311959_20250916
16 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guarnieri, avocate de M.
ORTA_2305370_20240527
27 mai 2024
ORTA_2306879_20241127
27 novembre 2024
l'Etat le versement à Me Guarnieri de la somme de 1 100 euros.
DTA_2306555_20230804
4 août 2023
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Guarnieri qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
ORTA_2302449_20240306
6 mars 2024
DTA_2205222_20220718
18 juillet 2022
A B, représenté par Me Guarnieri, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension, jusqu'à
DTA_2205228_20220718
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Guarnieri, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
DTA_2300475_20230220
20 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Guarnieri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
ORTA_2306858_20241127
ORTA_2401774_20241121
21 novembre 2024
à la charge de l'État le versement de la somme de 600 euros à Me Guarnieri.
DTA_2307984_20231006
6 octobre 2023
de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 400 euros à Me Guarnieri au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DTA_2306431_20230804
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Guarnieri, avocate de M.
ORTA_2301945_20231204
4 décembre 2023
A B, représenté par Me Guarnieri, a demandé au tribunal d'enjoindre au préfet d'exécuter l'ordonnance du 23 décembre 2022 dans un délai de 48 h, sous astreinte de 250 euros par jour de retard et de mettre
ORTA_2403107_20251222
22 décembre 2025
Ch 9B Magistrat statuant seul
DTA_2210158_20250724
24 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Guarnieri, avocate de M.
ORTA_2209670_20221223
23 décembre 2022
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Guarnieri, avocate de M.
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