Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Guérault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 9 août

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022, Mme E B, représentée par Me Guerault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a

Après avoir, au cours de l'audience publique du 19 mars 2024, présenté son rapport et entendu les observations de Me Guerault, représentant M. C, en présence de M.

C..., représenté par Me Guerault, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 août 2025 par lequel la préfète

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, magistrate désignée, - les observations de Me Guérault, pour M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 octobre et 17 octobre 2023, Mme C, épouse A, représentée par Me Guerault, demande au tribunal : 1°) d'annuler

B A, représenté par Me Guérault, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 8

Article 4 : L’Etat versera à Me Guérault, conseil de Mme A...

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guerault, avocat de M.

et sous réserve que Me Guerault renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

B..., représenté par Me Guérault, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de lui accorder un rendez-vous pour déposer sa demande de titre de séjour, née du silence gardé par

C... épouse B..., représenté par Me Guérault, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de lui accorder un rendez-vous pour déposer sa demande de titre de séjour, née du silence

Picard, président, rapporteur ; – et les observations de Me Guérault, pour M. A... ; Considérant ce qui suit : M. B...

Picard, président, rapporteur ; – et les observations de Me Guérault, pour M. B... ; Considérant ce qui suit : M.

B, - les observations de Me Guérault, représentant Mme A, qui a repris ses conclusions et moyens ; en l'absence de l'interprète, et alors que Me Guérault indique avoir pu s'entretenir avec Mme A en langue

B, représenté par Me Guerault, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice

A, représenté C Me Guerault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, Mme E A représentée par Me Guérault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2023 par laquelle la préfète

A B, représenté par Me Guérault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère

B, représenté par Me Guerault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Drôme de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour