Au soutien de ses prétentions, la CPAM fait valoir qu'aucune prise en charge n'est exone're'e des re'gles du guide méthodologique de production et de l'arre'te' du 14 décembre 2014 relatif à la classification

Elle évoque des césariennes douloureuses, une mauvaise tolérance des traitements (infiltrations impossibles), une pathologie discale et lombaire.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la procédure de contrôle prévue par le guide du contrôle externe régional La CPAM [Localité 9] produit à l'audience et réintéré en délibéré, les mandats de délégation

Cette motivation se doit de retracer les motifs positifs de fait et de droit qui ont guidé l'administration pour prendre sa décision, ce qui signifie que l'autorité administrative n'a pas à énoncer, puis

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Letort, rapporteure publique, - et les observations de Me Cesari, représentant le centre hospitalier

que les brochures " information générale sur la demande d'asile et le relevé d'empreintes " (partie A) et " information pour les demandeurs d'asile sur la procédure Dublin " (partie B) ainsi que le " guide

Elle a bénéficié ce même jour d’un accouchement ar césarienne sous anesthésie générale, en raison d’une sus icion de ru ture utérine.

heir of Giorgio BUONERBA, died on 4/05/2008 03/02/1949 Atripalda   Maurizio Antonio BUONERBA heir of Giorgio BUONERBA, who died on 4/05/2008 09/07/1958 Atripalda   Fabrizio CALDARAZZO heir of Guido

République tchèque, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président ,   András Sajó,   Işıl Karakaş,   Luis

D'une part, il ressort des pièces du dossier que l'ensemble des informations requises à travers le guide du demandeur d'asile ainsi que la brochure A intitulée " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne

A cet égard, s'ils font valoir que, lors de sa première grossesse, Mme D n'a pas bénéficié du suivi nécessaire et a été contrainte d'accoucher par césarienne, alors que tel n'était pas son souhait, aucune

L’intéressée ayant déjà bénéficié d’une césarienne pour donner naissance à son premier enfant, seul un accouchement par voie basse était indiqué pour son second enfant.

He was a tourist guide by profession and is now a pensioner. Before the Commission he is represented by Mr. A. Morawa.

De surcroît, ce local devait être situé à maximum quinze minutes d’un hôpital à même de pratiquer une césarienne.

CARO 1962 Gaetano DURANTE 1964 Giuseppe FABIO 1960 Angelo FAVALORO 1960 Maurizio FERRERI 1955 Giuseppe FRANZELLA 1957 Sergio Nicola GENTILE 1951 Giuseppe GENTILE 1952 Antonino GERACI 1958 Silvestro GUIDA

Roberta PALOTTI   50314/10 27/08/2010 Daniele DEL FANTE 03/02/1941 SONDRIO Roberta PALOTTI   50315/10 27/08/2010 Antonio CIMETTI 17/09/1937 SONDRIO Roberta PALOTTI   50316/10 27/08/2010 Guido

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président ,   Danutė Jočienė,   Peer Lorenzen,  

11/1935   Diana Lucia GIANCANE 09/03/1944   Heirs of Giorgio BUONERBA (died on 04/05/2008) Pia Boy 08/03/1921 Carla Buonerba 03/02/1949 Maurizio Antonio Buonerba 09/07/1958   Heirs of Guido

chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Dragoljub Popović,   Nona Tsotsoria,   Işıl Karakaş,   Kristina Pardalos,   Guido

SANTIS et OLANDA contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 9 juillet 2013 en une chambre composée de   :   Danutė Jočienė, présidente,   Guido