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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
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1 avril 2026
1 avril 2026
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/04433 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J26H Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 26 novembre 2024 Monsieur [X] [G] Représentant : Me Sophie GUIHENEUF
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2602037_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par Me Guiheneuf, demande au Tribunal d’annuler la décision n° C-83137-2025-005553 du 30 mars 2026 par laquelle le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulon
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02152_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2022, la société JP Energie Environnement, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022
Source officiellesoc
6137249acd58014677416df5
30 novembre 2005
30 novembre 2005
X... a été engagé le 12 février 1963 par la société Guigneux en qualité de menuisier ; que, le 29 juin 2001, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes liées au salaire ; Sur le premier
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
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7 janvier 2026
7 janvier 2026
, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Eléonore DARTOIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTERVENANTE VOLONTAIRE Madame [U] [P] veuve [K], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Christine GUIHENEUF
Source officielleCh. civile et commerciale
65321b949e4ea48318f5b13c
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Pascal ROBIN de la SELARL A.R.C, avocat au barreau de RENNES, plaidant INTIMES : Madame [L] [O] [W] Agissant en son nom personnel [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Sophie GUIHENEUF
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02333_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 octobre 2023 et 17 décembre 2024, la société Champ Eolien de la Croix Nollet, représentée par Me Guiheux, demande à la cour
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02809_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, la société Ferme éolienne Les Touches-de-Perigny, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502907_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025, la société Alterric France, représentée par Me Guiheux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01110_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2024, la société Ferme éolienne de la région de Guise, représentée par Me Antoine Guiheux, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00002_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 et 30 janvier 2024, 28 novembre 2024, 15 janvier 2025 et 11 juillet 2025, la société Ferme éolienne du Moulin Neuf, représentée par Me Guiheux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02130_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
devant la cour avant renvoi : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2021 sous le n° 21DA01303, et un mémoire, enregistré le 6 mai 2022, la société Parc éolien du mont Hellet, représentée par Me Guiheux
Source officielle4ème Chambre
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
Sont notamment intervenues : - la société Mco-Guiheneuf (aujourd'hui dénommée Menuiseries et Charpente Orvaltaise), assurée auprès de la SA MMA, pour le lot menuiseries extérieures pour un montant de
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01123_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, puis des mémoires en réplique enregistrés le 14 mai 2021 et le 26 octobre 2022, la société Ferme éolienne de Ceilhes-et-Rocozels, représentée par Me Guiheux
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007793162
11 février 1991
11 février 1991
Guillaneuf-Borie-Jacquet, dont le siège social est chez Maître X... ... ; elle demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 17 juin 1986 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'uranium
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb40922996ce54483c23f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[P] [F] [H] [S], Mme [R] [E] épouse [S] Grosses : 2 Me Astrid SCHOEFFLER Me [O] [B] Copie : 1 Dossier Maître [O] [B] de la SARL BORIE BELCOUR - [B] - GUILLANEUF Me Astrid SCHOEFFLER
Source officiellesoc
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9 novembre 1982
9 novembre 1982
AINSI QU'AUX DELEGUES SYNDICAUX GOHAN ET LE FLOCH (C.G.T.), GUIHENNEUF ET MILPIED (C.F.D.T.) ; QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE SES DEMANDES MAL FONDEES ; ATTENDU QUE LA SOCIETE FAIT D'ABORD GRIEF
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01340_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnin substituant Me Guiheux, représentant la SAS Vendée Biogaz 2.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2509946_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2025, la société Technique solaire Invest 56, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00906_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, la SAS Parc Eolien de l'Argonne Meusienne, représentée par Me Guiheux, demande à la cour l'annulation de la décision implicite
Source officiellePage 2 sur 18