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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
69e8587acdc6046d4718c5fa
21 avril 2026
21 avril 2026
DECISION Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE SAS [1] (salarié : [N] [P]) Représentée par Me Guillaume
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
664651432ca89df237e2cc1f
17 avril 2024
17 avril 2024
recours : Inopposabilité taux IPP 25 % attribué suite à l’AT du 25/05/2020 de Madame [Z] [Y] - NIR : [Numéro identifiant 1] - CMRA - Rejet implicite DEMANDEUR Société [2] Représentée par Maître Guillaume
Source officielleChambre sociale
6711faf67603bf88a1884b55
17 octobre 2024
17 octobre 2024
d'instruire l'affaire en application des articles 939, 941 et 945-1 du code de procédure civile, Dans l'instance opposant : Société [7] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Guillaume
Source officielleChambre sociale
6711faf67603bf88a1884b57
17 octobre 2024
17 octobre 2024
d'instruire l'affaire en application des articles 939, 941 et 945-1 du code de procédure civile, Dans l'instance opposant : Société [7] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Guillaume
Source officielle4ème Chambre Section 3
6707704c81e733ee26983143
22 avril 2024
22 avril 2024
POZZOBON, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE CLINIQUE ESQUIROL [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald
Source officielle4ème Chambre Section 3
6707704c81e733ee26983145
22 avril 2024
22 avril 2024
POZZOBON, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE CLINIQUE ESQUIROL [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP
Source officielle4ème Chambre Section 3
6707704c81e733ee26983149
4 avril 2024
4 avril 2024
POZZOBON, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT SAS [6] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut
Source officielle2ème chambre sociale
68e9e9e6bb2ead0a581fb062
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Mars 2024 - RG n° 23/00048 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 APPELANTE : S.A.R.L. [4] [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Guillaume
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866cfebd33109fd079af378
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Pôle social - N° RG 22/01154 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4QG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [10] - CPAM DU VAR - Me Guillaume ROLAND - Dr [U] [Y] - Dr [G] [N] N
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff39cf303a1b38839f7d7b
15 avril 2025
15 avril 2025
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 15 Avril 2025 APPELANTE : S.A.S. [10] [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 1] assistée de Me Guillaume
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302988_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, la société Jousselin Construction, représentée par Me Guillaume Rolland, de la SELARL Haut Anjou Avocats, demande au tribunal :
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a3d1997fb573af316095e3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
assistée, pendant les débats de Raphaëlle TIXIER, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 21 octobre 2024 ENTRE : La Société [10] dont l’adresse est sise [Adresse 1] représentée par Me Guillaume
Source officiellePS ctx protection soc 4
68ee959a22996ce54482085e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 08 octobre 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : S.A.S. [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] Ayant pour conseil Me Guillaume
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a88aa2cdc6046d47859b16
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[B] [K] [S] CPAM DE LA GIRONDE Me Guillaume ROLAND Copie exécutoire délivrée à : CPAM DE LA GIRONDE Me Guillaume ROLAND COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
696f3283cdc6046d47f4e598
19 janvier 2026
19 janvier 2026
: n° f 24/00914 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 30 juin 2025 APPELANTE Madame [J] [X] [V] épouse [V] [Adresse 3] [Localité 5], Représentée par Me Guillaume
Source officielleCh.protection sociale 4-7
697311abcdc6046d476259f2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/01400 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65ca7515c0f14416cdeb0aab
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Pôle social - N° RG 22/01154 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4QG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Dr [N] [P] - Me Guillaume ROLAND - Société [9] - CPAM DU VAR N° de minute : TRIBUNAL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab81030bd4f0c3f6c92f8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
_________________________ DOSSIER N° RG 23/00519 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJMP MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie certifiée conforme délivrée à Me Roland
Source officielleChambre A - Commerciale
6347abf729ffd2adfff4f1fe
12 octobre 2022
12 octobre 2022
JCP d'[Localité 7] du 10 Février 2022 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 12 OCTOBRE 2022 APPELANT : Monsieur [L] [B] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Guillaume
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
67820933fa7a008e5409f3e4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
jugement rendu le 06 Septembre 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 8] RG n° 19/12045 APPELANTE Société [9] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Guillaume
Source officiellePage 2 sur 25