Hubert, partie civile, contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 6 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jean Y... et Guillaume Z... du chef de diffamation

Z... ; qu'agissant avec empressement, il gagnait rapidement la confiance de Guillaumette Z..., âgée et impotente, qui à partir des années 1986-1987 ne pouvait plus se déplacer à la CCM de Schiltigheim

Par un arrêté du 30 décembre 2025, elle a rejeté la demande de la SAS Hôpital privé Guillaume de Varye.

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE - A ARRÊT DU 16 MAI 2005 APPELANTE : SAS LE CENTRE DE REIN ARTIFICIEL DE TASSIN représentée par Me Gilles DEVERS, avocat au barreau de LYON (239) INTIME : Monsieur Guillaume

Guillaume X... a accusé réception le 13 septembre suivant.

Le vote a lieu au scrutin secret majoritaire à deux tours. Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés.

ordonner une expertise psychiatrique sur le fondement de l'article 60 du Code de procédure pénale ; qu'il ne pouvait pas communiquer cette expertise médicale à un tiers sans son accord en vertu du secret

Sociaux, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Guillaume-Régnier

GUILLAUME était intéressée.

Louis Gilbert et Claude Guillaume X..., intervenants volontaires, autres fils de M.

: [P] [D] [Adresse 6] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Andréanne SACAZE, membre de la SELARL ANDREANNE SACAZE, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Olivier GUILBAUD

professionnel, en particulier celui entre l'avocat et son client et, le secret médical.

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et M. Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 avril 2022. Le président : Signé : M.

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Guillaume Régnier sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

une requête, enregistrée le 10 décembre 2021, Mme C A, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume

Vu la requête et le mémoire, enregistrés le 6 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le centre hospitalier spécialisé Guillaume Régnier, dont le siège est 108, avenue

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 février 2022. Le président : Signé : M. Gilles Pellissier Le rapporteur : Signé : M.