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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Guiorguieff, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Beauvais du

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524508_20251229

Administratif

29 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) La Rose d'Orient, représentée par Me Guiorguieff, demande à la juge des référés,

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2601913_20260203

Administratif

3 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2026, la société par actions simplifiée (SAS) La Rose d'Orient, représentée par Me Guiorguieff, demande à la juge des référés, statuant

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2ème chambre

DTA_2201222_20230922

Administratif

22 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 février 2022 et le 27 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Guiorguieff, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE03122_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 novembre 2024 et 22 décembre 2025, Mme D..., représentée par Me Guiorguieff, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2120393_20230530

Administratif

30 mai 2023

B A, représenté par Me Guiorguieff, demande au tribunal d'annuler la délibération 2021 DAE 148-1 du conseil de Paris par laquelle la convention d'occupation du domaine public qu'il avait signée le 18 avril

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00338_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

B A et le syndicat CGT des personnels du département du Nord, représentés par Me Guiorguieff, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision fixant le planning individuel

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5ème chambre

DTA_2403047_20260319

Administratif

19 mars 2026

B..., représenté par Me Guiorguieff, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Choisy-le-Roi à lui payer la somme de 4 837 euros, en réparation du préjudice résultant de la faute commise

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2405505_20250422

Administratif

22 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 15 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Guiorguieff, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Limay de la replacer dans son précédent emploi et à défaut

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303695_20230719

Administratif

19 juillet 2023

Verguet, juge des référés ; - les observations de Me Fresko, représentant la SARL PICNIC CAFE, qui maintient ses conclusions et moyens ; - et les observations de Me Guiorguieff, représentant la commune

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1ère chambre

DTA_2100705_20231114

Administratif

14 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kiefer, conseillère, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Guiorguieff, pour

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4ème chambre

DTA_2001245_20230504

Administratif

4 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2020, la commune d'Orléans, représentée par Me Meyer et Me Guiorguieff, s'en remet à la sagesse du tribunal.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00971_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

A représenté par Me Guiorguieff, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cette décision ; 3°)de mettre à la charge de la commune de Boulogne-Billancourt la somme de 2

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03129_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 novembre 2021 et le 19 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Guiorguieff, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508959_20250801

Administratif

1 août 2025

A B, représenté par Me Guiorguieff, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 21 mai 2025

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303698_20230719

Administratif

19 juillet 2023

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4ème chambre

DTA_2109330_20231027

Administratif

27 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique, - et les observations de Me Guiorguieff, représentant

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4 ème Chambre

DTA_2302739_20251219

Administratif

19 décembre 2025

Mme B..., représentée par Me Guiorguieff, a présenté des observations, enregistrées le 2 décembre 2025.

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3ème Chambre

DTA_2103718_20231229

Administratif

29 décembre 2023

B C, représenté par Me Guiorguieff, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2021 par lequel le président de la communauté de communes Somme Sud-Ouest a prononcé à son encontre une sanction

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA03452_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

B A, représenté par Me Guiorguieff, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2120393/4-2 du 30 mai 2023 ; 2°) d'enjoindre à la Ville de Paris de reprendre les relations contractuelles ; 3

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