(a)     The Gurkha Pension Scheme 16 .

La société Hydro Energie Muyle France, propriétaire depuis 2008 du moulin dit de La Guerche, édifié en bordure de la Creuse antérieurement à l'édit de Moulins, sur le territoire de la commune de La Guerche

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA COMMUNE DE SAINT - MEARD - DE -GURCON DORDOGNE REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL

, le maire de La Guerche-de-Bretagne s'est opposé aux travaux déclarés par un arrêté du 3 mai 2016.

In 1949 the Gurkha Pension Scheme (“GPS”) was established by Royal Warrant and applied the former Indian Army Pensions Code to Gurkhas serving in the Brigade.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par la Sarl GUITHI.

, et actuellement ... à la Guerche-sur-l'Aubois (Cher), 58/ Mme Micheline B..., demeurant "les Chaumes" à Saint-Aignan, la Guerche-sur-l'Aubois (Cher), 68/ Mme Christiane XW..., demeurant ... à la

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par la Sarl GUITHI.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par la Sarl GUITHI.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par la Sarl GUITHI.

C ont demandé leur inscription à l'épicerie solidaire gérée par le centre communal d'action sociale de La-Guerche-sur-l'Aubois.

Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 24/13921 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7E2 Ordonnance n° 2025/M011 Mme [P] [M] Représentant : Me Amelle GUERCHI

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2023, la commune de La Guerche-sur-l'Aubois conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la requête, enregistrée le 24 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme "Plancon-Bariat", dont le siège est à La Guerche-de- Bretagne, représentée par

[E] [Y] Représentant : Me Amelle GUERCHI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier

Article 2 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre Mme G et le CH de La Guerche de Bretagne.

administratif de Dijon a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Guerchy

En troisième lieu, les requérants soutiennent que les demandes de réorientation de E vers l'IME de Guerchy, qu'ils ont présentées en 2014 et 2015 auprès de la MDPH, n'ont pas été traitées.