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: TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Représentée par Me Emmanuelle BALK-NICOLAS

VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2020 N° RG 20/01828 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UASZ AFFAIRE : Association CERGY PONTOISE BASKET BALL

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

Par conclusions du 22 septembre 2025, la société Baldes [B] [M] déclare se désister de son incident en indiquant que les appelantes ont réglé les causes du jugement.

NOUVELLE DE MANUTENTIONS PORTUAIRES, dont le siège social est quai de l'Atlantique 76600 LE HAVRE - RCS B 351497995 Partie défenderesse : assistée de Me Sophie DENASSIEU, Avocat et comparant par Me Hélène

APPELANTE Madame Marie-Hélène X... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT Non comparante.

Hélène Y... percevait un revenu annuel de 19 525 euros , soit 1627 euros par mois.

Hubert, Félix M..., demeurant Calvaire à Baie-Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 1 ) M.

copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Me Marc GUEHO - 289 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : Me Charlène CUISINIER - 330la SELAS LEGA-CITE (Lyon) Me Marc GUEHO - 289 Me Hélène

non comparant ET : SELARL BAILLEUX - BALK-NICOLAS [...] représentée par Me Hélène GUERRICABEYTIA, avocat au barreau de QUIMPER *** EXPOSE DU LITIGE : Monsieur K...

LE DEMANDEUR ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 295 ET 304, ALINEA 1, DU CODE PENAL, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE

SOCOTEC CONSTRUCTION Représentant : Me Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV'AVOCATS, avocat au barreau de LYON S.A.R.L.

DBVM-V-B7G-LS45 N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel THOMASSON la SELARL BALLU-GOUGEON

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Hélène Y..., épouse X..., du chef d'escroquerie, a débouté Henri X... de sa demande de dommages- intérêts et a condamné celui-ci à payer à Hélène X... la

Hélène, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2003, qui, pour homicide et blessures involontaires et contravention au Code de la route, l'a condamnée

Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDERESSES Madame [M] [H] [V] [Adresse 10] [Localité 12] représentée par Maître Averèle KOUDOYOR de la SELARL BALE

F. " C / Syndicat des Copropriétaires LE BARONNET Hélène D...

légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis en accusation Pierre X... pour viols sur Hélène Y... et Cécile Y..., mineures de 15 ans, avec cette circonstance qu'il est leur

Edouard Geffray, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'ASSOCIATION BAIE DE LA MOSELLE et de M.